Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel ; consultez un expert-comptable ou fiscal pour des recommandations adaptées à votre situation spécifique.
Être un entrepreneur à la tête d’une TPE signifie que vous êtes aux commandes. Cela comporte des avantages, mais implique également de gérer des tâches comme la fiscalité de votre entreprise.
Que ce soit votre première déclaration fiscale ou votre dixième, remplir vos obligations fiscales peut sembler écrasant. Sans expérience comptable, cette tâche paraît souvent intimidante. Une mauvaise gestion de votre fiscalité pourrait entraîner des amendes et pénalités que vous souhaitez éviter.
Si vous êtes en France, ce guide étape par étape vous aidera à gérer la fiscalité de votre TPE bien avant les échéances.
Quels sont les impôts courants pour les TPE en France ?
Votre structure juridique détermine les impôts que vous devez payer. Une entreprise individuelle a des obligations fiscales différentes d'une société avec des salariés et des actifs.
Voici les principaux impôts que la plupart des TPE doivent payer :
Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)
L'impôt sur les sociétés est un pourcentage des bénéfices de votre entreprise versé à l'administration fiscale. Les taux varient selon votre structure juridique et votre localisation. Pour les TPE, un taux réduit de 15% s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfices, puis le taux normal de 25% au-delà.
Si vous êtes en entreprise individuelle ou EURL à l'IR, vous paierez l'impôt sur le revenu sur vos bénéfices professionnels, avec des taux progressifs allant de 0% à 45%.
TVA
La TVA est un impôt sur la consommation que vous collectez auprès de vos clients puis reversez à l'État. Les TPE peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA lorsqu'elles ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires (85 000 € pour les ventes de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services en 2025).
Cotisations sociales
En tant que dirigeant de TPE, vous devez payer des cotisations sociales personnelles :
- Pour les travailleurs indépendants : environ 40% des revenus professionnels
- Pour les gérants majoritaires de SARL : cotisations calculées sur la rémunération
- Pour les dirigeants assimilés salariés (SAS/SASU) : cotisations prélevées comme pour un salarié
Contribution économique territoriale (CET)
La CET remplace l'ancienne taxe professionnelle et comprend :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui ne concerne que les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €
Autres taxes spécifiques
Selon votre secteur d'activité, vous pourriez être soumis à des taxes spécifiques comme la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle ou des taxes environnementales.
6 étapes pour gérer la fiscalité de votre TPE
1. Organisez votre comptabilité
Une comptabilité précise est essentielle pour la gestion fiscale de votre TPE. Elle vous montre exactement comment votre entreprise fonctionne et vous protège en cas de contrôle fiscal. Des livres inexacts pourraient mener à des déclarations erronées auprès des impôts.
Suivez ces éléments dans votre système comptable :
- Dépenses professionnelles : Conservez une trace de tous les coûts liés à votre entreprise
- Revenus : Suivez tous les montants gagnés par votre entreprise
- Profits et pertes : Maintenez un registre clair de vos gains et pertes
- Salaires : Documentez ce que vous avez payé à vos employés
- Impôts payés : Gardez une trace des acomptes d'impôts versés
Vous pouvez rassembler ces informations à partir de :
- Reçus
- Bordereaux de dépôt
- Factures
- Relevés bancaires
Vous pouvez gérer cela vous-même avec un logiciel de comptabilité pour e-commerce ou engager un comptable. Choisissez la méthode qui correspond à votre temps, votre budget et votre aisance avec la comptabilité.
2. Comprenez vos obligations en matière de TVA
Les règles de TVA peuvent être complexes, surtout pour les entreprises en ligne. Consultez un comptable concernant vos obligations en matière de TVA.
La TVA dépend du concept de "territorialité" — votre connexion physique ou économique à un territoire. Si vous avez une présence dans un pays ou une région, vous devez y collecter la TVA.
Votre entreprise peut avoir une territorialité dans plusieurs pays ou régions. Ces facteurs peuvent créer cette territorialité :
- Avoir un bureau
- Employer du personnel
- Exploiter un entrepôt
- Tenir un pop-up shop ou vendre lors d'événements
- Stocker des stocks
Vous devez collecter la TVA partout où votre entreprise a une territorialité. Comme les lois fiscales diffèrent selon les pays, consultez un professionnel de la fiscalité concernant vos obligations de TVA avant de déposer votre déclaration.
À noter que pour les TPE, la franchise en base de TVA est souvent applicable lorsque le chiffre d'affaires ne dépasse pas les seuils mentionnés précédemment. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire sur vos achats.
La facturation électronique arrive en 2026-2027
Avec la loi de finances 2024, un nouveau calendrier a été fixé pour la facturation électronique obligatoire :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception pour les TPE
- 1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les TPE
3. Choisissez le bon formulaire fiscal
Les formulaires fiscaux dont vous aurez besoin dépendent de votre structure juridique et de la présence ou non d'employés. Voici les formulaires les plus courants :
- Liasse fiscale 2031 : Pour les entreprises individuelles au régime réel
- Déclaration 2065 : Pour les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles, etc.)
- Déclaration 2042-C-PRO : Pour les entrepreneurs individuels au régime micro-fiscal
- Déclaration 2072 : Pour les SCI
- Formulaire 2044 : Pour les revenus fonciers
- Formulaire 2069-RCI : Pour les crédits d'impôt recherche et innovation
- DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Pour les entreprises avec employés
4. Respectez les échéances fiscales
Notez bien vos échéances fiscales pour éviter les pénalités. Vos dates de dépôt dépendent de votre structure juridique et de la présence d'employés. Vous pourriez devoir déclarer annuellement ou trimestriellement.
Dates clés pour les déclarations fiscales en 2025 :
- 31 janvier : Déclaration et paiement de la TVA du 4ème trimestre 2024 (régime trimestriel)
- 15 mars : Date limite pour le paiement du 1er acompte IS
- Mai : Déclaration des revenus pour les entreprises individuelles (date précise à confirmer)
- 15 juin : Date limite pour le paiement du 2ème acompte IS
- 15 septembre : Date limite pour le paiement du 3ème acompte IS
- 15 décembre : Date limite pour le paiement du 4ème acompte IS
- Mensuellement ou trimestriellement : Déclaration et paiement de la TVA
Les échéances fiscales peuvent être faciles à manquer, entraînant des pénalités coûteuses. Marquez ces dates dans votre calendrier et notez que les dates de dépôt peuvent changer chaque année.
💡 Consultez le calendrier fiscal en ligne pour connaître les dernières échéances.
5. Faites appel à un expert-comptable
Vous n'avez pas créé une entreprise pour calculer des impôts. Heureusement, des professionnels financiers expérimentés comme les experts-comptables peuvent s'en charger pour vous. Demandez des recommandations à votre prestataire actuel, ou vérifiez si votre logiciel de comptabilité propose une liste de spécialistes fiscaux de confiance.
Lorsque vous choisissez un expert-comptable, tenez compte de leur connaissance du secteur, de leur compréhension des besoins de votre entreprise et de leur méthode de facturation (à l'heure ou forfaitaire).
Posez à votre comptable ces questions pour potentiellement réduire votre facture fiscale :
- Y a-t-il des crédits d'impôt locaux disponibles ?
- Mon entreprise a-t-elle une territorialité dans d'autres pays ?
- Le changement vers une structure juridique différente serait-il bénéfique pour mon entreprise ?
6. Déposez votre déclaration fiscale
Soumettez vos déclarations fiscales avant la date limite pour éviter les pénalités de retard. L'administration fiscale applique une majoration de 10% des impôts impayés pour chaque retard de déclaration.
Principales déductions fiscales pour les TPE
Une déduction fiscale est une dépense "ordinaire et nécessaire" dans votre secteur d'activité. L'administration fiscale permet aux vendeurs en ligne de déduire certaines dépenses professionnelles de leurs revenus pour réduire leur facture fiscale. Si vous débutez, consultez votre comptable — certaines dépenses pourraient être considérées comme des frais de démarrage.
Voici les déductions fiscales courantes pour les TPE :
Locaux professionnels
Vous pouvez déduire les coûts de location des propriétés que vous utilisez exclusivement pour votre entreprise. Cela inclut les espaces de bureau, les unités de stockage et les entrepôts.
Bureau à domicile
Si vous utilisez régulièrement une partie de votre domicile comme principal lieu d'affaires, vous pourriez être éligible à la déduction pour bureau à domicile. Votre bureau à domicile doit être utilisé exclusivement pour l'entreprise et être l'endroit où vous menez vos activités commerciales principales.
Fournitures de bureau
Vous pouvez déduire les coûts des matériaux d'expédition, cartouches d'encre, étiquettes, papier, stylos, et logiciels.
Formation
Déduisez les formations liées au travail qui ajoutent de la valeur à votre entreprise ou augmentent votre expertise.
Téléphone et internet
Si vous avez un numéro de téléphone exclusivement professionnel, déduisez le coût total. Pour les téléphones utilisés à la fois pour les affaires et à titre personnel, déduisez le pourcentage utilisé pour l'entreprise. Les services de vidéoconférence comme Zoom comptent comme des dépenses de bureau. Votre facture internet peut être déduite en fonction de l'utilisation professionnelle.
Hébergement web et thèmes de boutique en ligne
Vous pouvez déduire les coûts d'enregistrement de domaine, d'hébergement e-commerce et d'hébergement web. Les thèmes Shopify personnalisés peuvent être déduits comme dépenses de logiciel ou de marketing.
Travail de prestataires
Déduisez les coûts des prestataires indépendants. Si vous payez un prestataire indépendant plus de 1 200 € par an, vous devrez établir une déclaration DAS2.
Salaires des employés
Les salaires des employés sont déductibles fiscalement.
Frais d'expédition
Déduisez le coût d'expédition des marchandises à vos clients, comme les frais de port et d'emballage.
Utilisation du véhicule
Suivez le kilométrage professionnel à l'aide d'un outil de suivi ou de relevés d'odomètre manuels. De nombreuses entreprises suivent le kilométrage professionnel et personnel pendant une période de deux semaines chaque trimestre pour calculer leur ratio d'utilisation professionnelle.
Frais de services en ligne
Les services comme Shopify que vous utilisez pour gérer votre boutique en ligne sont des dépenses professionnelles déductibles.
Équipement
Vous pouvez récupérer les coûts d'équipement par le biais de l'amortissement. L'équipement professionnel loué est également déductible fiscalement. Envisagez de travailler avec un comptable pour choisir la meilleure méthode pour votre situation.
Frais de déplacement
Lorsque vous voyagez en dehors de votre lieu d'affaires habituel, vous pouvez déduire les frais de déplacement nécessaires comme le transport, l'hébergement et les repas.
Services professionnels
Les honoraires liés à l'entreprise pour les comptables, services juridiques et spécialistes de l'enregistrement d'entreprise peuvent être déduits en tant que services professionnels.
Publicité et marketing
Vous pouvez déduire les coûts de conception web, cartes de visite et publicité imprimée et numérique de votre déclaration fiscale.
Fiscalité TPE : préparez sereinement votre prochaine déclaration
La gestion fiscale n'est certainement pas l'aspect le plus passionnant de la vie d'entrepreneur. Après tout, vous avez lancé votre TPE pour exprimer votre créativité et développer votre activité, pas pour jongler avec les déclarations et les obligations fiscales. Heureusement, avec une planification adaptée et les bons outils, vous pouvez optimiser vos déductions et aborder sereinement vos échéances fiscales.
Shopify vous accompagne dans cette démarche en simplifiant la gestion de votre fiscalité. Notre plateforme vous permet de calculer précisément vos obligations, de collecter automatiquement la TVA lors des transactions et de générer les déclarations nécessaires, le tout directement depuis votre interface d'administration.
FAQ sur la fiscalité des TPE
Les TPE doivent-elles toutes payer des impôts ?
Oui. Au minimum, les propriétaires d'entreprise gagnant au moins 1 500 € doivent payer des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Les entreprises avec des salariés paient des charges patronales supplémentaires. Les sociétés paient l'impôt sur les sociétés et déposent des déclarations distinctes.
Comment fonctionne la fiscalité pour une EURL ?
En tant que propriétaire unique d'une EURL, vous pouvez choisir entre l'IR et l'IS. À l'IR, vous déclarez les bénéfices et pertes de votre entreprise sur votre déclaration personnelle via l'annexe 2042-C-PRO. À l'IS, l'EURL est imposée séparément au taux de 15% jusqu'à 42 500 € de bénéfices puis 25% au-delà.
Quelles sont les spécificités fiscales pour les micro-entreprises ?
Les micro-entreprises bénéficient d'un régime simplifié où l'impôt est calculé sur le chiffre d'affaires avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Elles peuvent opter pour le versement libératoire qui combine impôt sur le revenu et cotisations sociales en un seul paiement.
Combien devriez-vous mettre de côté pour les impôts ?
Économisez environ 30% de vos revenus après déductions pour couvrir l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Faut-il déclarer des impôts dès la première année d'activité ?
Oui, toutes les entreprises doivent déclarer leurs impôts dès la première année, même sans profit. Ne pas déclarer peut entraîner des pénalités.
