En tant qu'e-commerçant en France, la question de la TVA peut vite devenir un casse-tête, particulièrement lorsque vous débutez votre activité. Entre les différents seuils à surveiller, les règles spécifiques aux ventes en ligne, et les nouvelles réglementations européennes, la gestion de la TVA s'est considérablement complexifiée ces dernières années.
La bonne nouvelle ? Une fois que vous maîtrisez les principes de base et les moments clés où vous devez facturer la TVA, sa gestion devient beaucoup plus simple.
Dans ce guide, vous découvrirez exactement quand vous devez commencer à facturer la TVA, comment gérer les cas particuliers, et quelles sont les règles spécifiques à l'e-commerce. Que vous soyez un nouveau vendeur en ligne ou que vous approchiez des seuils de TVA, ces informations vous aideront à rester en conformité avec la législation française et européenne.
Comprendre le principe de la TVA
Avant d'aborder le moment où vous devez facturer la TVA, il est essentiel d'en comprendre le mécanisme. Pilier du système fiscal français depuis près de 70 ans, la TVA fonctionne comme un impôt indirect sur la consommation. Son principe est simple : chaque entreprise collecte cette taxe auprès de ses clients et peut déduire celle qu'elle a elle-même payée sur ses achats.
Ce qui rend la TVA particulière, c'est son caractère "neutre" pour les entreprises. En effet, vous ne faites que la collecter pour le compte de l'État, agissant comme un intermédiaire entre vos clients et l'administration fiscale. Seul le consommateur final, qui ne peut pas la récupérer, en supporte réellement le coût.
Dans le contexte de l'e-commerce, cette notion prend toute son importance car vous devrez non seulement savoir quand la facturer, mais aussi comment la gérer efficacement dans votre comptabilité.
Quand facturer la TVA ?
Vous devez facturer la TVA dès que vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires légaux ou que vous optez volontairement pour ce régime. Le fait générateur de la TVA intervient au moment de la livraison pour les biens et à la réalisation de la prestation pour les services.
Les seuils à connaître pour la facturation de TVA
La facturation de TVA devient obligatoire dans plusieurs cas :
- Vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires de 85 800 € pour les activités de vente de marchandises
- Vous dépassez le seuil de 34 400 € pour les prestations de services
- Vous optez volontairement pour le régime de la TVA
Ces seuils s'apprécient sur une année civile. Une fois dépassés, vous disposez de deux mois pour commencer à facturer la TVA.
Le cas particulier des auto-entrepreneurs
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes initialement en franchise de TVA. Cependant, dès que vous dépassez les seuils mentionnés ci-dessus pendant deux années consécutives, vous devez basculer sous le régime de la TVA. Pour plus de détails sur ce statut spécifique, consultez notre guide sur la TVA pour auto-entrepreneurs.
Le timing de facturation de la TVA : fait générateur et exigibilité
Comprendre quand la TVA devient exigible est crucial pour votre trésorerie et vos obligations déclaratives. Deux notions clés entrent en jeu : le fait générateur (moment où la TVA est due) et l'exigibilité (moment où vous devez la déclarer).
Pour la vente de biens
Pour l'e-commerce de produits physiques, le fait générateur de la TVA intervient au moment de la livraison du bien au client. Cependant, l'exigibilité peut varier selon plusieurs cas :
- Avec facture : La TVA devient exigible à la date d'émission de la facture, même si le client n'a pas encore payé
- Sans facture : L'exigibilité coïncide avec la livraison du bien
- En cas d'acompte : La TVA est due sur le montant de l'acompte dès sa réception
Par exemple : si vous vendez un meuble en ligne à 1 200 € TTC avec un acompte de 300 €, vous devez :
- Déclarer la TVA sur les 300 € dès réception de l'acompte
- Déclarer la TVA sur les 900 € restants au moment de la livraison ou de la facturation
Pour les prestations de services
Les règles diffèrent pour les services numériques ou les prestations en ligne :
- Règle générale : la TVA est exigible à l'achèvement complet de la prestation
- Exception : si vous recevez un paiement avant l'achèvement (acompte ou paiement intégral), la TVA devient exigible sur le montant encaissé
Exemple pratique pour un service de design web à 2 400 € TTC :
- Si le client paie 50% d'avance, vous devez déclarer la TVA sur 1 200 € au moment du paiement
- La TVA sur les 1 200 € restants sera due à la livraison finale du site
Cas particuliers à noter
Plusieurs situations méritent une attention particulière :
1. Abonnements et services récurrents
- Pour les abonnements mensuels, la TVA est due à chaque échéance de paiement
- Si le client paie plusieurs mois d'avance, la TVA est due sur l'intégralité du montant encaissé
2. Marketplace et commissions
- Si vous utilisez une marketplace, la TVA sur les commissions est généralement due au moment où la marketplace vous les facture
- Pour vos ventes, les règles standards s'appliquent
3. Ventes avec livraison différée
- Le fait générateur intervient à la livraison effective
- Si vous émettez une facture avant la livraison, la TVA devient exigible à la date de facturation
Les ventes internationales et la TVA
La gestion de la TVA pour les ventes internationales suit des règles spécifiques selon que vous vendez à des professionnels (B2B) ou des particuliers (B2C) dans l'Union Européenne. Voici comment naviguer ces différentes situations.
Ventes B2B dans l'UE
Pour vos ventes aux professionnels européens, le système est basé sur l'auto-liquidation de la TVA (taux à 0%). Voici les points essentiels à retenir :
Vérification du numéro de TVA
- Vous devez systématiquement vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client
- Utilisez le site VIES de la Commission européenne pour cette vérification
- Conservez une preuve de cette vérification dans vos archives
Facturation
- N'appliquez pas de TVA française
- Mentionnez sur la facture "Auto-liquidation - Article 283-2 du CGI"
- Indiquez clairement le numéro de TVA intracommunautaire de votre client
- Conservez les preuves de transport des marchandises
Obligations déclaratives
- Établissez une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) mensuelle si vous dépassez 460 000 € d'expéditions annuelles
- Déclarez ces opérations dans votre déclaration de TVA habituelle
- Remplissez l'état récapitulatif des clients intracommunautaires
Ventes B2C dans l'UE
Depuis le 1er juillet 2021, le système OSS (One-Stop-Shop) a révolutionné la gestion de la TVA pour les ventes aux particuliers européens :
1. Nouveau système de seuils
- Un seuil unique de 10 000 € remplace les anciens seuils par pays
- Ce seuil s'applique au total de vos ventes B2C dans l'UE
- Si vous ne dépassez pas ce seuil, vous appliquez la TVA française
- Une fois dépassé, vous devez appliquer la TVA du pays de destination
2. Utilisation du guichet unique OSS
- Inscrivez-vous au guichet OSS
- Déclarez et payez la TVA de tous les pays européens en une seule fois
- Les déclarations sont trimestrielles
- Vous n'avez plus besoin de vous immatriculer dans chaque pays
3. Aspects pratiques
- Votre système de facturation doit pouvoir gérer les différents taux de TVA européens
- Les factures doivent mentionner le taux de TVA applicable selon le pays de destination
- Conservez les justificatifs de livraison pendant 10 ans
4. Points de vigilance
- Vérifiez régulièrement les taux de TVA des pays où vous vendez
- Anticipez les périodes de forte activité qui pourraient vous faire dépasser le seuil
- Paramétrez correctement votre boutique en ligne pour appliquer automatiquement les bons taux
Pour une gestion optimale de vos ventes européennes, consultez notre guide complet sur la TVA dans l'e-commerce européen.
Les cas particuliers à connaître
Les produits à taux réduit
Certains produits bénéficient d'un taux de TVA réduit. Vous devez alors facturer :
- 5,5 % pour les produits de première nécessité
- 10 % pour certains produits et services spécifiques
- 20 % pour le taux normal
Les livraisons gratuites
Pour la livraison gratuite, deux cas se présentent :
- Si elle est incluse dans le prix du produit : appliquez le même taux de TVA que le produit
- Si c'est un service distinct : appliquez le taux normal de 20 %
Checklist : quand facturer la TVA ?
Pour savoir si vous devez facturer la TVA, vérifiez ces points :
✓ Votre chiffre d'affaires dépasse-t-il les seuils ?
✓ Avez-vous opté volontairement pour la TVA ?
✓ Où se trouve votre client (France, UE, hors UE) ?
✓ Est-ce un client particulier ou professionnel ?
✓ Quel est le taux applicable à votre produit ou service ?
FAQ – Quand facturer la TVA ?
À partir de quel montant doit-on facturer la TVA ?
En France, vous devez facturer la TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse 85 800 € pour les ventes de marchandises, ou 34 400 € pour les prestations de services sur une année civile.
Peut-on facturer la TVA sans y être assujetti ?
Non, il est illégal de facturer la TVA si vous n'y êtes pas assujetti. Vous devez soit avoir dépassé les seuils, soit avoir opté volontairement pour ce régime.
Comment savoir si je dois facturer la TVA à un client européen ?
Pour un client professionnel européen, vérifiez son numéro de TVA intracommunautaire sur le site VIES de la Commission européenne. Pour un particulier européen, appliquez la TVA du pays de destination via le système OSS.
Quand dois-je commencer à facturer la TVA après avoir dépassé le seuil ?
Vous disposez d'un délai de deux mois après le mois de dépassement du seuil pour commencer à facturer la TVA. Par exemple, si vous dépassez le seuil en mars, vous devez facturer la TVA à partir de juin.