Créer une entreprise est une aventure excitante, mais cela implique aussi de respecter un certain nombre de formalités administratives. Chaque année, plus d’un million d’entreprises sont créées en France, preuve que l’entrepreneuriat attire de plus en plus de porteurs de projets.
Que vous souhaitiez lancer une boutique en ligne, proposer des services ou vendre des produits en physique, certaines démarches sont incontournables pour structurer votre activité et vous mettre en conformité avec la loi.
Ce guide vous accompagne étape par étape dans les formalités essentielles pour créer votre entreprise. Les conseils sont applicables à tous les secteurs, avec un accent particulier sur les e-commerçants et les entrepreneurs en ligne.
Tableau récapitulatif des formalités de création d'entreprise
Avant d’explorer en détail chaque étape de création, voici un tableau récapitulatif des principales formalités à accomplir selon le statut juridique choisi. Les micro-entreprises sont distinguées des autres formes d’entreprises (SARL, SAS, EURL, etc.), car les démarches diffèrent considérablement. La micro-entreprise repose sur un processus simplifié, conçu pour les entrepreneurs individuels avec peu de contraintes administratives, tandis que les sociétés nécessitent davantage de formalités, notamment la rédaction de statuts et un dépôt de capital.
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Formalité |
Micro-entreprise |
Autres statuts (SARL, SAS, EURL, SASU) |
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Immatriculation |
Guichet unique (URSSAF) |
Guichet unique (INPI) |
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Rédaction des statuts |
Non requis |
Obligatoire |
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Dépôt du capital social |
Non requis |
Obligatoire (montant libre) |
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Publication d’une annonce légale |
Non requis |
Obligatoire |
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Obligation comptable |
Comptabilité simplifiée (recettes/dépenses) |
Comptabilité complète (bilans, comptes annuels) |
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Régime fiscal |
Impôt sur le revenu (forfaitaire ou réel simplifié) |
Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu (selon option) |
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TVA |
Franchise en base de TVA sous 85 000 € (vente) ou 37 500 € (services) |
TVA obligatoire selon le chiffre d’affaires |
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Protection sociale |
Régime des indépendants (URSSAF) |
Indépendants (gérant majoritaire de SARL) ou assimilé salarié (SAS, président de SASU) |
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Compte bancaire professionnel |
Recommandé au-delà de 10 000 € de CA annuel |
Obligatoire |
1. Choisir un statut juridique adapté à votre projet
Avant de vous lancer, il est essentiel de choisir la forme juridique de votre entreprise. Ce choix aura un impact direct sur votre fiscalité, votre responsabilité en cas de dettes, et votre mode de gestion.
Les statuts les plus courants pour les entrepreneurs et e-commerçants
- Micro-entreprise (auto-entrepreneur) : idéale pour tester une activité avec peu de charges administratives et une fiscalité simplifiée. Toutefois, elle est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires et ne permet pas de déduire les charges.
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : une SARL avec un seul associé, offrant une protection du patrimoine personnel et une fiscalité adaptable.
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) : recommandée si vous vous associez avec d’autres entrepreneurs tout en limitant votre responsabilité financière.
- SAS (Société par Actions Simplifiée) : offre une grande souplesse de gestion, notamment pour les levées de fonds ou l’entrée d’investisseurs.
- EI (Entreprise Individuelle) : une option simple sans distinction entre patrimoine personnel et professionnel, récemment améliorée avec l’option de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Pour un projet e-commerce, la micro-entreprise peut être un bon point de départ, mais si vous avez des ambitions de croissance rapide, une SAS ou SARL peut offrir plus d’opportunités.
2. Rédiger les statuts de votre entreprise
Si vous créez une société (SARL, SAS, EURL, SASU…), la rédaction des statuts est une étape obligatoire. Ce document fondateur encadre les règles de fonctionnement de l’entreprise : répartition du capital, pouvoirs des dirigeants, modalités de prise de décision, etc.
Les étapes clés pour rédiger vos statuts
- Définir les règles de fonctionnement : précisez la répartition des parts sociales, le rôle des associés et les conditions de prise de décision.
- Nommer le ou les dirigeants : les statuts doivent indiquer qui gère la société et quelles sont ses responsabilités.
- Déposer le capital social : obligatoire pour les sociétés, il doit être versé sur un compte bancaire professionnel avant l’immatriculation.
- Rédiger un pacte d’associés (optionnel) : recommandé si plusieurs associés sont impliqués, il permet d’encadrer les relations entre eux.
- Faire appel à un professionnel si besoin : un expert-comptable ou un avocat peut vous aider à rédiger des statuts solides et conformes aux exigences légales.
💡 Bon à savoir : si vous créez une micro-entreprise ou une entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin de statuts. Votre seule obligation est de déclarer votre activité auprès du Guichet Unique.
3. Immatriculer votre entreprise et obtenir un numéro SIRET
Une fois vos statuts finalisés (ou votre activité déclarée si vous êtes entrepreneur individuel), vous devez immatriculer votre entreprise pour obtenir un numéro SIRET. Ce numéro est indispensable pour émettre des factures, ouvrir un compte bancaire professionnel et accéder à certaines aides.
Où immatriculer votre entreprise ?
L’organisme compétent dépend de votre statut juridique et de votre activité :
- Micro-entreprise et entreprise individuelle : inscription sur le site de l’URSSAF.
- SARL, SAS, EURL, SASU : dépôt du dossier auprès du Guichet Unique de l’INPI.
- Artisan : immatriculation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Commerçant : inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
💡 Focus e-commerce : si vous vendez des produits en ligne, votre activité est considérée comme commerciale. Vous devrez donc vous enregistrer au RCS, même en micro-entreprise.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Les pièces justificatives varient selon votre statut, mais peuvent inclure :
- Un justificatif d’identité et de domicile
- Les statuts de l’entreprise (pour une société)
- Un justificatif d’occupation des locaux si vous avez un bureau ou un local commercial
- Un compte bancaire professionnel (obligatoire pour une société, recommandé pour une micro-entreprise)
Une fois votre dossier validé, vous recevrez :
- Un extrait Kbis si vous avez créé une société
- Un certificat d’immatriculation pour une micro-entreprise
4. Comprendre les obligations fiscales, sociales et comptables
Créer une entreprise implique de choisir un régime fiscal et social adapté à votre activité. Ces obligations varient selon votre statut juridique et peuvent avoir un impact direct sur votre gestion.
Les régimes fiscaux possibles
- Micro-entreprise : imposition sur le revenu avec un prélèvement forfaitaire basé sur le chiffre d’affaires. Exonération de TVA sous certains seuils (suivez bien l’actualité car ces seuils peuvent changer !).
- Impôt sur le revenu (IR) : appliqué aux entreprises individuelles, EURL (associé unique) et SARL familiales, avec une imposition directe des bénéfices sur le revenu du dirigeant.
- Impôt sur les sociétés (IS) : régime par défaut pour les SAS et certaines SARL, permettant de dissocier fiscalement les bénéfices de la rémunération du dirigeant.
💡 Focus e-commerce : Si vous vendez en ligne, la TVA est un point clé. Vous devrez la collecter dès que votre chiffre d’affaires dépasse le seuil d’exonération.
Les cotisations sociales
- Micro-entreprise : charges sociales proportionnelles au chiffre d’affaires, entre 12,3 % et 21,2 % selon l’activité.
- Gérant de SARL / Entrepreneur individuel : rattaché au régime des travailleurs indépendants et affilié à l’URSSAF.
- Président de SAS/SASU : assimilé salarié, avec des cotisations plus élevées mais une meilleure protection sociale.
Obligations comptables selon le statut
- Micro-entreprise : comptabilité simplifiée avec un simple suivi des recettes et dépenses.
- SARL, EURL, SAS : comptabilité complète obligatoire avec bilans annuels et comptes de résultat.
💡 Conseil : même avec une comptabilité simplifiée, utiliser un logiciel de facturation et de gestion dès le départ peut vous éviter des erreurs et simplifier votre suivi financier.
5. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Si vous créez une société (SARL, SAS, EURL), un compte bancaire professionnel est obligatoire pour séparer vos finances personnelles et professionnelles. Pour les auto-entrepreneurs, un compte dédié n’est pas toujours obligatoire, mais recommandé si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € sur deux années consécutives.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire dédié ?
- Facilite la comptabilité et le suivi des transactions.
- Permet d’encaisser des paiements professionnels, notamment par carte bancaire.
- Obligatoire pour les sociétés et recommandé pour toute activité sérieuse.
💡 Bon à savoir : certaines néobanques comme Qonto ou Shine proposent des offres spécialement conçues pour les indépendants et e-commerçants.
6. Souscrire aux assurances et protections obligatoires
Lancer une entreprise implique de prendre en compte certains risques financiers et juridiques. Selon votre activité, certaines assurances sont obligatoires, tandis que d’autres restent fortement recommandées pour protéger votre entreprise.
Les assurances obligatoires selon votre activité
Certaines professions et types d’entreprises doivent souscrire à des assurances spécifiques avant de commencer leur activité :
- Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : obligatoire pour certaines professions réglementées (métiers du bâtiment, santé, droit, comptabilité) et fortement recommandée pour toute activité en contact avec des clients.
- Garantie décennale : indispensable pour les artisans du bâtiment.
- Assurance pour les véhicules professionnels : obligatoire si vous utilisez un véhicule pour votre entreprise.
💡 Focus e-commerce : si vous gérez un stock physique, une assurance multirisque professionnelle couvrant le vol, l’incendie ou les dégâts des eaux est fortement recommandée.
Les assurances recommandées pour se protéger
Même si elles ne sont pas obligatoires, certaines assurances peuvent éviter des pertes financières importantes en cas de litige ou d’imprévus :
- Protection juridique : pour couvrir les frais d’avocat en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un employé.
- Mutuelle et prévoyance : pour garantir un revenu en cas d’arrêt maladie.
- Assurance cybersécurité : utile pour les sites e-commerce traitant des paiements en ligne et des données clients.
Sécuriser votre activité dès le début
Anticiper ces protections dès la création de votre entreprise permet d’éviter des coûts imprévus en cas de problème. Vous pouvez comparer les offres d’assurances adaptées à votre secteur via des courtiers spécialisés ou des plateformes en ligne.
Prêt à lancer votre entreprise ?
Créer une entreprise implique plusieurs formalités administratives, mais en suivant ces étapes, vous serez prêt à démarrer sur de bonnes bases.
Au-delà des démarches légales, la réussite de votre projet repose aussi sur une bonne préparation : affinez votre business plan, définissez votre stratégie de communication, et choisissez des outils adaptés pour gérer votre activité efficacement.
Si vous envisagez de vendre en ligne, il est essentiel de choisir une plateforme fiable qui vous permettra de gérer facilement votre catalogue de produits, vos paiements, et votre relation client.
Vous souhaitez vous lancer dans le e-commerce ? Shopify vous permet de créer votre boutique en ligne rapidement et d’accepter des paiements en toute sécurité.
FAQ : Formalités de création d’entreprise
Quelles sont les premières démarches pour créer une entreprise ?
La création d’une entreprise commence par le choix du statut juridique, l’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI et l’obtention des éventuelles autorisations nécessaires selon votre activité.
Faut-il un capital minimum pour créer une entreprise ?
Tout dépend du statut choisi. Une micro-entreprise n’exige aucun capital, tandis qu’une SARL ou SAS nécessite un capital social, même s’il peut être symbolique (1 € minimum).
Quels sont les coûts à prévoir pour immatriculer son entreprise ?
Les frais varient selon le statut : une micro-entreprise est gratuite, tandis que l’immatriculation d’une SARL ou SAS coûte environ 40 à 70 €. Ajoutez à cela les frais liés à l’annonce légale et les éventuelles prestations d’un expert-comptable.
Peut-on créer une entreprise en ligne ?
Oui, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne via le guichet unique de l’INPI. Pour les e-commerçants, il est également possible de créer rapidement une boutique en ligne avec Shopify et commencer à vendre immédiatement.
