Dans certaines situations, vous pouvez vendre quelques articles en tant qu’individu, sans enregistrer une entreprise. Cependant, dès que votre activité devient commerciale, et si vous voulez la développer, vous devez la déclarer et constituer une société. Enregistrer votre entreprise inspirera de toute façon plus confiance à vos clients et offre des protections supplémentaires.
Si vous êtes encore à l’étape de la planification de votre entreprise, consultez notre guide sur la création d’entreprise pour vous aider à démarrer.
Si vous êtes prêt à avancer, lisez la suite pour apprendre comment enregistrer une entreprise auprès de l’administration.
Comment enregistrer votre entreprise
- Choisissez le nom de votre entreprise
- Vérifiez les exigences spécifiques à votre activité
- Choisissez un statut juridique à enregistrer
- Préparez la constitution de votre entreprise
Que vous enregistriez votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou sous une autre forme juridique, le processus d’enregistrement est relativement simple. Néanmoins, il est crucial de procéder correctement pour éviter des complications ultérieures. Dans tous les cas, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel.
1. Choisissez le nom de votre entreprise
Il va sans dire que votre boutique en ligne a besoin d’un nom, et choisir un nom commercial qui soit disponible et en adéquation avec votre marque peut s’avérer difficile. Lors de la réflexion sur le nom de votre entreprise, il est préférable de commencer par une large gamme d’idées, puis de se concentrer sur vos meilleures options. (Besoin d’aide pour trouver des idées ? Consultez le générateur de noms d’entreprise de Shopify).
Une fois que vous avez sélectionné quelques favoris, vous devrez vérifier leur disponibilité. Effectuez une recherche dans la base de données des entreprises de votre juridiction locale et sur le net pour voir si d’autres entreprises ont enregistré un nom similaire.
D’autres considérations importantes lors du choix de votre nom d’entreprise incluent :
- Les réseaux sociaux. Les identifiants pertinents sur les réseaux sociaux sont-ils disponibles, ou quelqu’un d’autre utilise-t-il déjà le nom que vous avez choisi ?
- Le nom de domaine. Effectuez une rapide recherche de disponibilité de domaine pour voir si votre URL de marque est disponible.
2. Vérifiez les exigences spécifiques à votre activité
Suivant l’activité que vous exercez, votre entreprise pourrait être soumise à des règles supplémentaires. Par exemple, les sociétés en lien avec l’alimentation doivent respecter des normes d’hygiène et de traçabilité très strictes. Certaines professions artisanales ou libérales sont également réglementées. Ces exigences auront bien sûr un impact sur la façon dont vous travaillez, mais pourraient aussi impliquer des procédures spécifiques lorsque vous irez enregistrer une entreprise.
En outre, vous pourriez avoir besoin d’autorisations particulières si votre activité est ambulante, ou si vous utilisez l’espace public (par exemple, si votre restaurant a une terrasse). Pensez aussi à assurer votre activité : c’est souvent obligatoire, mais toujours recommandé.
Là encore, se renseigner à l’avance est essentiel, car ces règles pourraient influencer le choix de votre forme juridique.
3. Choisissez un statut juridique à enregistrer
Avant de pouvoir enregistrer une entreprise, vous devez choisir votre statut juridique et constituer votre société en conséquence. Les structures juridiques populaires incluent la société à responsabilité limitée (SARL), les différents types de société par actions (SA, SAS et SASU), la micro-entreprise ou encore la société de libre partenariat (SLP).
Pour en savoir plus sur les structures juridiques les plus courantes, consultez notre guide, « Quel statut juridique choisir pour créer une entreprise en France ? ».
La procédure de déclaration peut différer suivant la forme juridique que vous choisissez. Par exemple, enregistrer une micro-entreprise est particulièrement simple. Les sociétés traditionnelles, en revanche, doivent déposer des statuts complets, un capital initial, publier une annonce officielle, et sont soumises à des exigences comptables spécifiques. Découvrez nos guides dédiés aux SARL et aux SA pour vous aider, ou consultez la page d’aide du gouvernement.
4. Préparez la constitution de votre entreprise
Quelle que soit votre forme juridique, pour enregistrer votre entreprise en France, vous aurez besoin de remplir un formulaire sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Le contenu de ce formulaire, lui, variera énormément en fonction de votre statut.
Vous devrez prouver que vous avez effectué toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise avant de pouvoir l’enregistrer. Certaines sont communes à tous les types d’entreprise, notamment la domiciliation et la nomination du gérant.
Dans de nombreux cas, il vous faudra également constituer et déposer un capital. Son montant et le temps dont vous disposez pour le payer dépendent de la forme juridique. Si vous envisagez de constituer une société avec un capital minimum élevé, pensez à prendre ces dépenses en compte dans vos calculs de financement.
Votre régime de fiscalité dépendra aussi en grande partie du statut juridique que vous choisirez au moment d’enregistrer votre entreprise.
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Une fois que votre dossier est fin près, vous n’aurez plus qu’à effectuer la demande d’immatriculation elle-même pour enregistrer votre entreprise. Après un délai de traitement, vous recevrez des numéros d’identification comme votre SIREN, des instructions liées aux impôts, votre KBis et d’autres documents en fonction de votre forme juridique. Il se peut que vous ayez d’autres démarches à effectuer ensuite, mais dès lors que vous aurez votre KBis, votre entreprise existera officiellement. Félicitations !
Conseils pour enregistrer votre entreprise
Au fur et à mesure que vous avancez dans le processus d’enregistrement d’une entreprise, voici quelques points à garder à l’esprit.
Organisez-vous
Avant de commencer à remplir une demande pour enregistrer une entreprise, créez une liste de ce dont vous avez besoin. Cela inclura des informations de base sur vous et votre entreprise, des formulaires, des licences, des permis, des frais, etc. Ayez ces informations à portée de main pour pouvoir avancer rapidement dans le processus de demande.
Demandez de l’aide
Lorsqu’enregistrer une entreprise est particulièrement complexe, (par exemple, pour des secteurs fortement réglementés), vous voudrez peut-être faire appel à un expert. Des professionnels qualifiés en fiscalité et des avocats spécialisés en affaires peuvent vous guider tout au long du processus, répondre à vos questions et même s’occuper de certaines étapes pour vous.
Restez à jour
Il est toujours préférable de vérifier directement auprès de sources officielles spécifiques dans votre région et votre secteur pour obtenir les dernières informations concernant les exigences d’enregistrement d’entreprise. Prenez l’habitude de vérifier vos licences, permis et enregistrements chaque année. Pour vous en souvenir, vous pouvez configurer des rappels de calendrier pour toute expiration ou renouvellement.
Donnez un coup de pouce à votre entreprise avec Shopify
Maintenant que vous savez comment enregistrer une entreprise, vous pouvez commencer à réfléchir à sa gestion. Shopify propose des outils et des intégrations qui facilitent la gestion de chaque aspect de votre entreprise. Avec des milliers d’applications tierces et d’intégrations parmi lesquelles choisir, vous pouvez créer un centre de commande virtuel pour votre entreprise.
AVERTISSEMENT : Ces guides sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux professionnels. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant et votre propre conseiller fiscal pour des informations spécifiques à votre pays et à votre situation. Shopify n’est en aucun cas responsable de votre utilisation de ces guides.
FAQ sur l’enregistrement d’une entreprise
Peut-on diriger une entreprise sans l’enregistrer ?
Vous pouvez commencer à exercer sans avoir enregistré votre entreprise le temps de préparer la démarche (par exemple, vous aurez besoin d’avoir établi le siège de votre activité pour pouvoir indiquer où elle est domiciliée lors de la déclaration), mais vous devez l’enregistrer le plus vite possible. Diriger une entreprise ou exercer une activité non déclarée est illégal en France.
Est-il important d’enregistrer une petite entreprise ?
Si vous vendez seulement quelques articles par mois comme un hobby, vous ne serez peut-être pas obligé de déclarer cette activité comme une entreprise, mais l’enregistrement aide les consommateurs à faire confiance à votre boutique. Dès que vous commencez à dégager un bénéfice de cette activité, vous devez enregistrer votre entreprise pour rester dans la légalité. Dans tous les cas, mieux vaut déclarer votre entreprise. Pas d’inquiétude pour les plus petites entreprises : certaines formes juridiques vous permettent de ne payer que si vous réalisez des bénéfices.
Combien coûte le fait d’enregistrer une entreprise ?
Le coût d’immatriculation de votre entreprise, qui implique généralement des frais de dépôt et le capital, varie en fonction de la structure juridique que vous adoptez. Créer une entreprise individuelle peut coûter moins de 100 €, tandis que certains status comme la SA requièrent un apport de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
