Création d’entreprise aux États-Unis : comment constituer une société ?

Constituer une société aux États-Unis protège votre patrimoine et offre des avantages fiscaux. Découvrez comment le faire en ligne et trois services qui simplifient le processus.

Vous envisagez de constituer une société aux États-Unis ? Vous êtes loin d'être le seul. De nombreux entrepreneurs décident de constituer une société (LLC ou C Corp) afin de protéger leur patrimoine personnel et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Mais ça veut dire quoi exactement, constituer une société ? Et peut-on le faire en ligne ? Lisez notre article pour en savoir plus et découvrir trois services de création d’entreprise qui vous permettront de constituer une société en toute simplicité.

Ça veut dire quoi, constituer une société ?

Lorsque vous constituez une société aux États-Unis (LLC ou C Corp), celle-ci devient une entité juridique à part entière, distincte de ses propriétaires. Cela présente plusieurs avantages, notamment des avantages fiscaux et la protection de vos actifs personnels. Mais constituer une société présente également des inconvénients, comme de lourdes formalités administratives et des règles de conformité complexes.

C’est pourquoi vous auriez tout intérêt à faire appel à un expert avant de décider ou non de vous constituer en société. Celui-ci pourra vous aider à peser le pour et le contre afin de prendre la meilleure décision pour votre activité.

Peut-on se constituer en société si l’on fait du e-commerce ?

Oui, vous pouvez tout à fait constituer une société si vous faites du e-commerce. À quelques différences près, le processus est quasiment le même que pour un commerce physique :

• D’abord, il vous faut choisir la structure juridique de votre entreprise. 
• Ensuite, vous devez faire appel à un agent agréé (registered agent) et demander un numéro d’identification employeur (EIN).
• Enfin, vous devez remplir les formalités administratives de l’État dans lequel vous voulez constituer votre société.

Comment constituer une société en ligne ?

1. Choisissez l’État dans lequel vous voulez constituer votre société.
2. Vérifiez que le nom de votre société est disponible et réservez-le.
3. Enregistrez votre société.

1. Choisissez l’État dans lequel vous voulez constituer votre société

La première étape pour constituer une société en ligne consiste à choisir l'État dans lequel vous voulez l'enregistrer. Vous n'êtes pas tenu d'enregistrer votre entreprise dans l'État où elle est située, mais de nombreux entrepreneurs font ce choix parce que c'est plus facile et moins coûteux. 

Vous pouvez choisir de constituer votre société dans un État autre que celui où vous êtes établi si cet État a des lois plus avantageuses pour les entreprises, ou si vous envisagez de faire des affaires dans plusieurs États et que vous voulez choisir un État central. 

Selon les experts de LegalNature, les trois meilleurs États pour constituer une société sont :

• le Delaware ;
• le Wyoming ;
• le Nevada.

Une fois que vous avez choisi l'État dans lequel vous allez constituer votre société, vous devez l'enregistrer auprès de l'organisme approprié. Dans la plupart des États, il s'agit du Bureau du Secrétaire d'État (Secretary of State office), mais dans certains États, il peut s'agir du ministère du Commerce (Department of Commerce) ou de la Commission des Sociétés (Corporation Commission). 

Vous devrez fournir différents documents et payer des frais d'enregistrement. Il est possible que vous puissiez effectuer ces démarches en ligne ; sinon, vous serez contraint d’envoyer les formulaires par la poste ou de les remettre en mains propres.

💡 Conseil : vérifiez si vous avez besoin d'un agent agréé pour vous enregistrer dans l'État de votre choix. Le rôle de l'agent agréé est de recevoir les communications relatives à la LLC (tout ce qui concerne les cotisations annuelles de l’entreprise ou d’éventuelles actions en justice, par exemple).L'agent agréé peut être un membre de la LLC ou un tiers. Si vous préférez faire appel à un tiers, consultez la liste des agents agréés de l’État où vous voulez constituer votre société.

2. Vérifiez que le nom de votre société est disponible et réservez-le

La deuxième étape de la constitution de votre société consiste à choisir une dénomination sociale. Une fois que vous avez quelques noms en tête, vérifiez s'ils sont disponibles. En général, cette vérification peut être effectuée en ligne auprès de l'organisme étatique responsable de l'immatriculation des sociétés. 

Par exemple, si vous créez une LLC dans le Delaware, vous pouvez utiliser cet outil pour vérifier que le nom que vous avez choisi est bien disponible.

Il se peut que vous deviez réserver le nom de votre entreprise avant d'enregistrer officiellement la société dans l'État de votre choix. Il s'agit généralement d'une procédure simple, qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Il est important de choisir un nom qui ne soit pas déjà utilisé et qui réponde aux exigences de l'État en matière de dénomination sociale.

💡 Conseil : il est préférable que le nom de votre société se distingue facilement des autres dénominations sociales. Une fois que vous avez choisi un nom et vérifié qu'il est disponible, vous pouvez passer à l'étape suivante.

3. Enregistrez votre société

L'enregistrement d'une société est une procédure simple, qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Après avoir vérifié que le nom de votre entreprise est disponible, il vous faudra :

1. Déposer les statuts de la société auprès de l'État de votre choix. Une fois que vous avez trouvé un nom et un agent agréé, vous devez déposer vos statuts, appelés "Articles of Incorporation" ou "Certificate of Organization" selon les États. Vous trouverez les formulaires correspondants sur le site web de l'État en question. Vous devrez généralement fournir les informations suivantes :
1. le nom de votre société ;
2. son principal lieu d'activité ;
3. le nombre initial d'actions émises et la valeur nominale de chaque action ;
4. le nom de la personne qui constitue la société (il peut s’agir de vous, d’un actionnaire ou de l’avocat qui dépose la demande) ;
5. le nom et l'adresse de votre agent agréé ;
6. la raison d'être de l'entreprise ;
7. le nom d'un ou de plusieurs administrateurs ;
8. une copie des statuts de la société.
2. Créer un accord d’exploitation. L'accord d'exploitation définit la structure de propriété de la LLC. Il n'est pas obligatoire dans tous les États, mais il est utile pour les LLC constituées de plusieurs membres. L'accord d'exploitation précise comment les bénéfices et les pertes sont gérés et quels sont les droits de chaque membre.
3. Tenir compte des réglementations locales, étatiques et fédérales en matière de gestion d'entreprise. Pour constituer une LLC, vous devez obtenir un numéro d'identification employeur (EIN) auprès de l'IRS. C'est comme un numéro de sécurité sociale pour les entreprises. En fonction de ce que vous vendez, vous pourriez également avoir besoin de diverses licences commerciales délivrées par les autorités locales ou étatiques.

💡 Conseil : faire appel à un service de création d’entreprise peut vous permettre de simplifier le processus d’enregistrement. Ces sociétés spécialisées vous simplifient la tâche en s’occupant elles-mêmes de trouver un agent agréé, d’effectuer vos formalités administratives et de demander un EIN.

3 services de création d’entreprise pour constituer votre société

Vous voulez faire appel à des professionnels de la création d’entreprise plutôt que d’effectuer les démarches vous-même ? Voici 3 des meilleurs services de création d’entreprise pour créer une C Corp ou une LLC.

• Incorporate.com
• LegalZoom
• ZenBusiness

Incorporate.com

Incorporate.com est un service de création d'entreprise en ligne, qui aide les entrepreneurs à constituer des sociétés depuis 1899. Il offre une large gamme de services juridiques pour aider les chefs d'entreprise à lancer leur activité rapidement et simplement.

Incorporate.com facilite la création d’une C Corp ou d’une LLC en regroupant tous les formulaires, documents et procédures au même endroit. Mais ce n’est pas tout : ce prestataire peut également s’occuper de vous trouver un agent agréé ou une licence professionnelle.

LegalZoom 

Depuis sa création en 1999, LegalZoom est devenu l'un des services de création d’entreprise les plus réputés du marché. Il a aidé des millions de personnes à se constituer en société. 

LegalZoom propose un outil gratuit pour vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise, dispose d’un service client disponible à des horaires étendus et fournit d’autres services intéressants, comme l’élaboration de vos rapports annuels. S’il est un peu plus cher que ses concurrents, LegalZoom propose une garantie satisfait ou remboursé dans les 60 jours suivant l’achat.

ZenBusiness 

ZenBusiness est une société réputée de services aux entreprises. Elle propose une offre de base gratuite, qui inclut notamment la vérification de la disponibilité de votre nom d’entreprise et la préparation de vos statuts. Vous devrez toutefois régler les frais d’enregistrement de votre société, dont le montant varie selon les États. 

ZenBusiness automatise de nombreuses tâches liées à la constitution d'une société, ce qui vous permet d'économiser du temps et de l'argent. Ce prestataire est également très fiable, puisqu'il affiche une note de 4,7/5 sur Trustpilot avec plus de 15 000 avis.

Créez votre propre société dès aujourd’hui

Constituer une société a de nombreux avantages, le principal étant que cela vous permet de protéger vos actifs personnels contre les créanciers et les poursuites judiciaires. 

La constitution d'une société en ligne est le moyen le plus rapide et le plus simple de créer une nouvelle entreprise. En faisant appel à l’un des services de création d’entreprise listés plus haut, vous pouvez vous lancer en une heure ou deux et enfin créer la boutique en ligne de vos rêves .

FAQ de la création d’entreprise aux États-Unis

Quel est l’État le moins cher pour constituer une société ?

L’État où la constitution d’une société coûte le moins cher est le Delaware.

Quelle est la différence entre une LLC et une C Corp ?

La principale différence entre une LLC et une C Corporation (C Corp), c'est que les bénéfices et les pertes de la C Corp sont imposés au niveau de la société. Autrement dit, les C Corp peuvent faire l'objet d'une double imposition. Dans une LLC, en revanche, les revenus et les dépenses de l’entreprise sont attribués à ses membres et ne sont pas imposés au niveau de l’entreprise.

Quels sont les inconvénients liés à la création d’une société aux États-Unis ?

• Constituer une société peut être coûteux et chronophage.
• Il peut y avoir des restrictions sur le type d’activité qui peut être constitué en société.
• Constituer une société peut déboucher sur une structure juridique complexe qui peut être difficile à gérer.
• Constituer une société peut créer des risques de responsabilité pour les propriétaires de l'entreprise.

Combien d'argent dois-je gagner avant de me constituer en société ?

Il n'y a pas de montant précis, mais gardez à l'esprit que la constitution d'une société peut être un processus coûteux. Vous devrez payer des frais de dossier et engager un avocat d'affaires pour vous aider à accomplir les formalités administratives.

Contenu adapté et mis à jour par Pauline Joubert.