Les grandes entreprises françaises, comme Total ou L'Oréal, opèrent souvent sous le statut de société anonyme (SA). C’est une structure juridique courante pour les entreprises cotées en bourse. Ce cadre permet aux entreprises de se structurer de manière à protéger leurs actionnaires tout en leur offrant une flexibilité en matière d'émission de titres et d'accès aux capitaux.
Mais les avantages d'une société anonyme ne sont pas réservés uniquement aux multinationales. Un entrepreneur souhaitant lever des fonds ou structurer son entreprise de manière plus formelle peut aussi envisager cette forme juridique.
Ne laissez pas le jargon juridique vous freiner dans votre apprentissage sur les bénéfices d'une société anonyme. Ce guide vous expliquera ce qu'est une SA et pourquoi elle pourrait être la structure idéale pour votre entreprise.
Sommaire
- Qu'est-ce qu’une société anonyme (SA) ?
- Quand opter pour une société anonyme ?
- Obligations légales d'une société anonyme
- Comment créer une société anonyme en France ?
- Alternatives à la SA : SAS et SARL
- Avantages et inconvénients d'une société anonyme
- Exemples de sociétés anonymes en France
- Boutique e-commerce et société anonyme
- FAQ sur les sociétés anonymes
Qu'est-ce qu’une société anonyme (SA) ?
Une société anonyme (SA) est une forme juridique qui fait d'une entreprise une entité distincte de ses actionnaires. Ce statut offre une protection (responsabilité limitée) et permet l’émission d’un nombre illimité d’actions, facilitant ainsi la levée de capitaux.
Un actionnaire peut détenir une seule action ou des millions. La SA permet ainsi d’obtenir des financements en vendant ces actions, offrant aux investisseurs une participation dans l'entreprise.
La SA est soumise à l'impôt sur les sociétés, ce qui signifie que l'entreprise elle-même est imposée sur ses bénéfices. Par ailleurs, les actionnaires sont imposés sur les dividendes qu’ils reçoivent, ce qui crée une double imposition.
Dans la majorité des cas, une entreprise qui souhaite adopter une structure de société en France choisira par défaut la société anonyme, surtout si elle a pour ambition de se développer au niveau international ou de faire appel à des investisseurs externes.
Quand opter pour une société anonyme ?
Une entreprise devrait envisager de se constituer en société anonyme (SA) lorsque ses ambitions dépassent le cadre d’une petite structure ou d'une gestion simple. Ce statut devient particulièrement pertinent dans plusieurs situations spécifiques :
- Émission d'actions à un grand nombre d'actionnaires : Si votre entreprise prévoit de lever des capitaux auprès de nombreux actionnaires, y compris des investisseurs étrangers, la SA est le choix idéal. Par exemple, Veolia a utilisé cette structure pour attirer des investisseurs mondiaux tout en finançant des projets à grande échelle dans le domaine de l'environnement. Si vous avez des projets nécessitant des financements massifs, comme l'ouverture de nouvelles filiales à l'international, la possibilité d'émettre des actions rend cette levée de fonds plus accessible.
- Projet de cotation en bourse : Si une entreprise envisage de se faire coter en bourse, la SA est indispensable. La cotation permet d’accéder à un grand nombre d’investisseurs potentiels. Par exemple, Société Générale, une des plus grandes banques françaises, s'est constituée en SA pour pouvoir se financer sur les marchés boursiers. Cette cotation en bourse lui a permis de lever des fonds conséquents afin de soutenir son développement dans différents secteurs bancaires et d'investissement. Si votre entreprise a besoin de plusieurs millions d'euros pour investir dans des projets de grande ampleur, cette option est souvent incontournable.
- Émission de différents types d'actions : Une société anonyme permet l’émission de plusieurs types d'actions, comme les actions ordinaires ou les actions de préférence. Les actions ordinaires ont un pouvoir de décision mais pas de garantie sur les dividendes. Les actions de préférence reçoivent un paiement de dividende fixe mais n'ont pas de droit de vote.
Par exemple, Danone a utilisé des actions de préférence pour récompenser certains de ses investisseurs stratégiques, leur garantissant des dividendes prioritaires tout en conservant un contrôle majoritaire sur les décisions stratégiques. Cela peut être un choix judicieux pour une entreprise qui souhaite attirer des investisseurs à long terme sans leur céder de pouvoir décisionnel.
Obligations légales d'une société anonyme
Voici les principales obligations auxquelles une SA doit se conformer :
- Assemblée générale annuelle : La société doit organiser une assemblée générale des actionnaires au moins une fois par an pour approuver les comptes et voter sur les décisions importantes.
- Conseil d'administration : La SA doit disposer d'un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, qui prend les décisions stratégiques de l'entreprise.
- Comptes annuels : La société doit établir des comptes annuels détaillés, incluant un bilan, un compte de résultat et des annexes, qui doivent être approuvés par l'assemblée générale.
- Nomination d’un commissaire aux comptes : Un commissaire aux comptes indépendant doit être désigné pour vérifier la sincérité et la conformité des comptes de la société.
- Publication des résultats financiers : Les résultats financiers doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et rendus publics pour assurer la transparence vis-à-vis des actionnaires et des tiers.
- Règles de gouvernance stricte : La SA doit respecter un ensemble de règles en matière de gouvernance, y compris la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.
Comment créer une société anonyme en France ?
La création d'une société anonyme (SA) est un processus qui implique plusieurs étapes formelles et légales. Bien qu'il soit souvent conseillé de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat, voici les étapes principales que vous devrez suivre pour créer une SA en France :
1. Enregistrer un nom commercial unique
La première étape pour créer une société anonyme consiste à choisir et enregistrer un nom commercial unique pour votre entreprise. Ce nom doit être distinct et disponible. Pour vérifier la disponibilité de votre nom, vous pouvez effectuer une recherche via le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Vous pouvez également y protéger votre marque :
🎯 Vérifier et déposer un nom commercial sur le site de l'INPI
2. Nommer un conseil d’administration et un directeur général
La structure d’une société anonyme exige la mise en place d’un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. Ce conseil est chargé de la gestion stratégique de l’entreprise. De plus, la société doit nommer un directeur général qui sera responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise. Ce dernier peut être choisi parmi les membres du conseil ou en dehors.
3. Rédiger les statuts de la société
Les statuts de la société sont un document clé qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les détails sur la gestion de l’entreprise. Ces statuts doivent être rédigés avec soin et approuvés lors d'une assemblée générale constitutive. Vous trouverez des modèles de statuts et des informations complémentaires sur les obligations à respecter sur le site du Service Public :
🔎 Modèles de statuts et informations légales sur le site du Service Public
4. Déposer les statuts auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et au Greffe du Tribunal de Commerce
Une fois les statuts rédigés et approuvés, vous devrez les déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Le CFE est l’organisme chargé de centraliser toutes les démarches de création d’entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel des démarches administratives pour les entreprises en France, Infogreffe :
📚 Déposer les statuts et immatriculer votre société sur le site d'Infogreffe
5. Libérer une partie du capital social
Le capital social minimum pour une société anonyme est de 37 000 €. Lors de la création, au moins la moitié de ce capital doit être libéré, soit 18 500 €. Cela signifie que cet argent doit être déposé sur un compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise en création. Une attestation de dépôt des fonds vous sera remise par la banque, laquelle devra être incluse dans votre dossier de création.
6. Obtenir un numéro SIRET et un code APE
Une fois que votre entreprise est officiellement enregistrée, elle recevra un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) et un code APE (Activité Principale Exercée). Le numéro SIRET est un identifiant unique pour votre entreprise, et le code APE permet de classifier l’activité principale de votre société. Ces éléments sont délivrés par l’INSEE après immatriculation :
🚦Obtenir des informations sur le SIRET et le code APE via l'INSEE
7. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Après avoir rempli toutes les étapes administratives précédentes, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité dans le département où se situe le siège social de l'entreprise. Cette étape permet d’informer les tiers de la création de la société et de garantir la transparence.
Vous trouverez une liste de journaux d'annonces légales habilités et les démarches à suivre sur le site du Service Public :
🗞️ Liste des journaux et informations sur les annonces légales
Alternatives à la SA : SAS et SARL
En France, d'autres formes juridiques existent, telles que la société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL). Toutes permettent une séparation claire des actifs de l'entreprise et de ses propriétaires, mais elles diffèrent par leur régime fiscal et leurs formalités administratives.
| SAS | SA |
|---|---|
| responsabilité limitée aux apports des associés | responsabilité limitée aux apports des actionnaires |
| nombre d’associés illimité | nombre d’actionnaires illimité |
| formalités de création plus souples | formalités de création plus complexes |
Les différences principales entre une SA et une SAS résident dans le niveau de complexité de la gestion et dans la capacité à lever des fonds. La SA, par son formalisme, est souvent perçue comme une structure plus prestigieuse pour attirer des investisseurs.
Avantages et inconvénients d'une société anonyme
Opter pour une société anonyme présente des avantages structuraux non disponibles dans d'autres formes d'entreprises comme la SARL ou la SAS. Toutefois, elle s'accompagne également de certaines complexités.
Avantages d’une SA :
- Responsabilité limitée des actionnaires.
- Facilité d'accès aux financements par la vente d'actions.
- Transfert d’actions librement.
- Capacité à attirer des investisseurs grâce à une structure plus formelle et réglementée.
- Légitimité perçue accrue sur le marché.
Inconvénients d’une SA :
- Coûts élevés de création et de fonctionnement, en raison des exigences légales et de la nécessité de suivre des formalités strictes.
- Gestion complexe avec l'obligation de tenir des assemblées générales et de respecter des règles de transparence rigoureuses.
- Double imposition sur les bénéfices de l'entreprise et les dividendes versés aux actionnaires.
Exemples de sociétés anonymes en France
Certaines des plus grandes entreprises françaises opérant sous le statut de société anonyme sont des piliers de l'économie nationale. Par exemple, Air France-KLM et BNP Paribas sont toutes deux des SA, leur permettant de lever des fonds importants par le biais d'investissements boursiers tout en protégeant la responsabilité de leurs actionnaires.
Pour les entreprises plus petites, la société anonyme reste une option viable si elles souhaitent attirer des investisseurs ou se développer à l'international. Le Crédit Agricole, l'une des plus grandes banques coopératives au monde, a également choisi ce statut pour bénéficier de la flexibilité offerte par la levée de fonds via les marchés financiers.
Boutique e-commerce et société anonyme
Une boutique en ligne (ou un entrepreneur) peut tout à fait choisir le statut de société anonyme (SA), mais cela n'est généralement pas recommandé pour les petites entreprises en raison des coûts élevés et des formalités administratives complexes associés à ce statut. La SA est plus adaptée aux entreprises de taille moyenne ou grande, surtout celles qui cherchent à lever des fonds importants en émettant des actions. Toutefois, si votre boutique en ligne a des ambitions de croissance significative, comme l'expansion à l'international ou la recherche d'investissements externes, la SA peut offrir une structure adéquate. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un expert juridique ou comptable pour s'assurer que ce statut correspond à vos objectifs à long terme.
FAQ sur les sociétés anonymes
Qu'est-ce qu'une société anonyme ?
Une société anonyme (SA) est une forme juridique où la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports. Elle est souvent utilisée par les entreprises cherchant à lever des capitaux en émettant des actions, notamment celles cotées en bourse. La SA est soumise à des règles strictes en matière de gestion et de transparence, comme l'obligation de tenir des assemblées générales.
Quelles sont les différences entre une société anonyme et une SARL ?
Une SARL (société à responsabilité limitée) est généralement utilisée par les petites entreprises et offre une gestion plus simple. Contrairement à la SA, la SARL ne permet pas de lever des fonds en émettant des actions au grand public. De plus, la création d'une SARL nécessite un capital minimum de seulement 1 €, tandis que la SA nécessite un capital de 37 000 €.
Une société anonyme peut-elle être cotée en bourse ?
Oui, l'une des principales raisons pour lesquelles les entreprises choisissent le statut de SA est la possibilité de se faire coter en bourse, ce qui permet d'attirer des investisseurs en émettant des actions. Par exemple, Renault et Orange sont des sociétés anonymes cotées en bourse.
Quels sont les inconvénients d'une société anonyme pour une petite entreprise ?
Pour une petite entreprise, les coûts et la complexité administrative liés à la création et à la gestion d'une SA peuvent être un frein. Il est souvent nécessaire de faire appel à des experts (comptables, avocats), et la gestion des obligations légales comme les assemblées générales peut devenir lourde.
Peut-on transformer une SARL en société anonyme ?
Oui, il est possible de transformer une SARL en SA, mais cela nécessite une modification des statuts, l’augmentation du capital social pour atteindre au moins 37 000 €, et la nomination d’un conseil d’administration. Cette transformation est souvent réalisée lorsqu'une entreprise veut lever des fonds en émettant des actions.
