Créer et gérer une organisation à but non lucratif peut être une manière très gratifiante de posséder une petite entreprise pour quelqu’un qui a de grandes idées et un esprit socialement responsable. Au-delà de vos rêves de façonner un meilleur avenir pour la société, la logistique de la création d’une organisation à but non lucratif peut être complexe et chronophage.
Si vous souhaitez obtenir un statut d’exonération fiscale de la part du gouvernement, vous devez créer et rassembler des documents pour prouver que votre organisation profite au public et mérite donc cette exonération.
Une fois la bureaucratie mise de côté, vous pouvez vous concentrer sur la collecte de fonds, le recrutement et l’amélioration active du monde qui vous entoure.
Qu’est-ce qu’une organisation à but non lucratif ?
Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité administrative (et éventuellement commerciale) organisée dans un but autre que le profit. En France, le modèle le plus commun d’organisation à but non lucratif est l’association loi 1901.
Les domaines potentiels sont vastes : préservation historique, recherche scientifique, bien-être animal, ou même développement économique. Toutes les recettes engendrées par une organisation à but non lucratif doivent servir à financer son activité, elle ne doit en tirer aucun bénéfice. Si votre association a une activité commerciale, vous devez en déclarer les recettes, et publier vos comptes.
Quels sont les avantages à créer une organisation à but non lucratif ?
Voici quelques avantages de la création d’une organisation à but non lucratif :
- L’organisation peut obtenir un statut d’exonération fiscale sur certains de ses revenus.
- Les OBNL peuvent recevoir des dons de particuliers et d’organisations, ce qui peut aider à financer leurs activités.
- Elles sont également éligibles à des subventions de la part d’agences gouvernementales et de fondations.
Cependant, il y a aussi des inconvénients. Les OBNL doivent fonctionner pour le bien public, et non pour le bénéfice des actionnaires ou des particuliers. Elles doivent organiser des réunions régulières du conseil d’administration, réinvestir les bénéfices dans l’organisation et tenir des registres financiers détaillés pour respecter la loi liée à leur statut.
Comment créer une organisation à but non lucratif
- Établissez une base solide
- Créez un business plan
- Choisissez un nom
- Rédigez les statuts et déterminez le siège social
- Constituez officiellement votre organisation à but non lucrative
- Ouvrez un compte bancaire
- Commencer à collecter des fonds
- Formez une équipe
- Lancez votre organisation à but non lucrativ
- Commencez à promouvoir votre organisation à but non lucratif
1. Établissez une base solide
Avant de rédiger des statuts et de déposer des demandes auprès des autorités fiscales, il est important de réfléchir à la communauté ou au public que l’organisation servira. Identifier un besoin communautaire et le soutenir avec des données démographiques est un bon début pour établir la base de votre organisation à but non lucratif.
Une déclaration de mission claire et complète est cruciale pour propulser votre OBNL et motiver le personnel, les bénévoles et les donateurs.
Si elle est bien rédigée, votre déclaration de mission concentre les efforts de votre organisation et aidera ses principaux acteurs à prendre des décisions importantes à l’avenir. Voici quelques lignes directrices clés pour rédiger une déclaration de mission :
- Rédigez une déclaration claire, sans ambiguïté, concise et facile à comprendre et à mémoriser.
- Une bonne déclaration de mission informe immédiatement les autres sur le travail de votre organisation et sur les causes qu’elle cherche à promouvoir, idéalement en une ou deux phrases.
- Une déclaration de mission peut évoluer avec les objectifs de l’organisation.
2. Créez un business plan
Un business plan détaillé pour votre OBNL vous donnera une compréhension des revenus estimés de votre organisation et de votre capacité à financer certaines choses, comme le marketing ou des employés au lieu de bénévole.
Il déterminera également combien votre organisation devra compter sur les dons pour compléter ses efforts de génération de revenus internes. Un bon business plan comprendra :
- Un résumé exécutif. Une description de la mission de votre OBNL, un résumé de votre étude de marché (prouvant un besoin communautaire), et une courte explication de la manière dont votre organisation répondra à ce besoin.
- Votre offre. Une description approfondie des services, programmes ou produits que votre organisation proposera, accompagnée d’une description détaillée de vos objectifs d’impact.
- Un plan de marketing. Expliquez comment vous comptez faire connaître les services, programmes ou produits de votre OBNL.
- Un plan opérationnel. Un aperçu des opérations quotidiennes de l’organisation, ainsi qu’une description de la structure organisationnelle et une explication de ce que chaque rôle accomplira.
- Un plan financier. Une description de la situation financière de l’organisation : états de flux de trésorerie, bilans, comptes de résultat, budget, identification des sources de revenus, besoins en liquidités de démarrage, coûts d’exploitation, etc.
Vérifiez s’il existe des organisations qui répondent déjà au même besoin que vous. Vous serez en concurrence pour les dons et les subventions si vous faites la même chose qu’une autre organisation.
3. Choisissez un nom
Vous devrez choisir un nom unique pour votre organisation. Idéalement, il devrait être en relation avec la mission et les activités de l’organisation. Si vous avez besoin d’aide pour choisir un nom pour votre propre OBNL, essayez le générateur de noms d’entreprise de Shopify pour vous inspirer.
Vérifiez si le nom que vous envisagez est déjà utilisé. Une fois que vous avez trouvé le bon intitulé, vous pouvez éventuellement décider de faire protéger ce nom.
4. Rédigez les statuts et déterminez le siège social
Les statuts d’une OBNL décrivent notamment l’objet de l’organisation, comment elle fonctionnera, comment les décisions seront prises, comment les responsables seront choisis et comment les membres se réuniront.
Certains postes sont obligatoires, d’autres sont facultatifs mais fortement recommandés. Parmi les membres administratifs, on peut élire un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces responsables serviront pour un mandat déterminé (généralement un an, mais cela dépend de vos statuts) et seront responsables de la conduite des assemblées et de l’exécution de ses décisions.
Vous devrez également décider du siège social de votre association : domicile d’un des membres, bâtiment communal, ou encore un local que vous louez pour le fonctionnement de l’OBNL.
5. Constituez officiellement votre organisation à but non lucratif
Une fois vos décisions fondamentales prises et vos statuts rédigés, il est temps de constituer officiellement (et légalement) votre organisation à but non lucratif comme association selon la loi de 1901.
Vous pouvez le faire grâce à la procédure en ligne « e-création », par courrier postal, ou bien en vous rendant dans un service dédié près du siège social de votre OBNL.
Les documents requis changent légèrement suivant le mode de dépôt, mais on vous demandera notamment :
- un formulaire de déclaration préalable d’une association :
- la liste des dirigeants (il faut impérativement plusieurs dirigeants : par définition, vous ne pouvez pas créer une association d’une seule personne) ;
- une trace de l’assemblée constitutive ; et
- les statuts de l’association.
La création de votre organisation à but non lucratif devrait ensuite être publiée au Journal officiel des associations. Pensez à vérifier que tout est en ordre, et à garder une copie de sa publication.
Au cours de la procédure de création, votre organisation sera inscrite au répertoire national des associations (RNA). Vous recevrez alors une immatriculation, à savoir un identifiant composé de la lettre W suivie de neuf chiffres. Assez similaire au SIREN d’une entreprise à but lucratif, ce numéro peut vous être demandé dans le cadre de certaines formalités administratives.
Le numéro de SIREN, lui, n’est pas fondamentalement obligatoire pour les associations. Cependant, il est obligatoire dans beaucoup de cas, y compris si l’organisation à but non lucratif souhaite demander des subventions, employer des salariés plutôt que des bénévoles, ou avoir certaines activités commerciales. Dans ces cas-là, vous devrez faire une demande pour obtenir votre numéro de SIREN en plus de votre numéro de RNA.
6. Ouvrez un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre organisation à but non lucratif, vous devrez fournir plusieurs justificatifs à la banque. Il s’agit pratiquement des mêmes documents que pour faire immatriculer votre association en premier lieu. Vous aurez également l’obligation de prévenir la banque si vous changez de trésorier ou de président.
7. Commencer à collecter des fonds
Dès le début, votre OBNL devra avoir un modèle de financement en place et identifier des sources de financement. Sans un financement solide dès le départ, il est peu probable que votre OBNL puisse fonctionner suffisamment longtemps pour décoller.
Les options de financement peuvent inclure :
Subventions
Les subventions sont un moyen courant de sécuriser des fonds de démarrage pour les OBNL. Cependant, les subventions publiques et privées sont généralement attribuées suivant la fonction distincte d’un OBNL, les bailleurs de fonds ayant tendance à se baser sur des services ou programmes de niche. De plus, les subventions publiques imposent souvent des critères et des démarches complexes.
Bien que les subventions puissent être une excellente source de financement initial pour une OBNL, elles peuvent être longues à demander et sont souvent attribuées une seule fois.
Accélérateurs de startups
Plusieurs accélérateurs de startups peuvent s’appliquer aux organisations à but non lucratif. Ils guident de nouvelles organisations vers l’obtention d’investissements, de mentorat, d’espace de bureau, de parrainage fiscal, de mise en réseau, de développement de programmes et d’autres ressources.
8. Formez une équipe
Comme pour toute organisation, de bons leaders sont la clé pour diriger une organisation à but non lucratif avec succès. Vous voudrez identifier des partenaires qui partagent réellement la mission de l’organisation et possèdent des réseaux étendus que l’OBNL pourra exploiter.
Une structure de leadership idéale comprendra un conseil d’administration complet, responsable de garantir la conformité réglementaire de l’organisation, de prendre des décisions stratégiques de haut niveau et de réaliser des recrutements clés.
Vous voudrez également constituer un réseau solide de personnel rémunéré ou de bénévoles pour atteindre les objectifs de l’organisation.
9. Lancez votre organisation à but non lucratif
Une fois tous vos documents légaux approuvés et votre financement initial sécurisé, il est temps de lancer officiellement votre OBNL. Mais ce n’est pas là que l’aventure s’arrête.
10. Commencez à promouvoir votre organisation à but non lucratif
Une fois le ruban coupé, vous devrez informer les soutiens potentiels que votre organisation est opérationnelle. C’est là que le marketing entre en jeu.
Un bon plan de marketing décrit ce que vous allez communiquer à vos parties prenantes (potentiels donateurs, partenaires communautaires, etc.), et par quels canaux. Par exemple, les jeunes donateurs peuvent être mieux atteints par une forte présence sur les réseaux sociaux.
Combien de temps faut-il pour créer une organisation à but non lucratif ?
La création d’une organisation à but non lucratif peut prendre du temps. Tout dépend de la rapidité avec laquelle vous pouvez organiser votre OBNL, remplir les formulaires et fournir tous les documents nécessaires. Dans le cas de la plupart des OBNL, cette étape peut prendre quelques mois.
Comment les propriétaires d’organisations à but non lucratif sont-ils rémunérés ?
La rémunération des propriétaires d’OBNL varie en fonction de la structure de l’organisation. En général, les propriétaires d’OBNL reçoivent un salaire, une indemnité ou une commission. Ils peuvent également être éligibles à une assurance maladie et à des régimes de retraite.
Créez une nouvelle organisation à but non lucratif dès aujourd’hui
Créer une entreprise est un excellent moyen de faire la différence si vous êtes passionné par une cause. C’est beaucoup de travail, mais cela en vaut la peine.
Commencez par choisir un nom et une mission pour votre organisation, rédigez les statuts et créez un conseil d’administration pour vous faire immatriculer. Une fois tout cela en place, vous pouvez commencer à faire la différence dans votre communauté.
FAQ sur comment créer une organisation à but non lucratif
Comment créer une organisation à but non lucratif sans argent ?
Vous pouvez créer une organisation à but non lucratif en trouvant des personnes partageant les mêmes idées et passionnées par la même cause, et en travaillant ensemble. Vous pouvez aussi rechercher des subventions ou d’autres aides financières pour créer votre OBNL. Une nouvelle OBNL peut également demander de l’aide pro bono à des individus ou des entreprises.
Quelle est la différence entre une organisation à but non lucratif et une entreprise à but lucratif ?
La principale différence entre une organisation à but non lucratif et une entreprise à but lucratif est qu’une organisation à but non lucratif n’a pas d’actionnaires, tandis qu’une entreprise à but lucratif en a. Cela signifie que l’objectif principal d’une entreprise à but lucratif est de générer des bénéfices pour ses actionnaires, tandis que l’objectif principal d’une organisation à but non lucratif est de promouvoir sa mission.
Créer une organisation à but non lucratif en vaut-il la peine ?
L’intérêt de créer une organisation à but non lucratif dépend de nombreux facteurs spécifiques à votre situation. Il y a plusieurs choses à prendre en compte, comme le temps et l’effort nécessaires pour démarrer et gérer l’OBNL, l’impact potentiel et d’autres ressources à votre disposition.
Une organisation à but non lucratif peut-elle faire des bénéfices ?
Par définition, une organisation à but non lucratif n’a pas le droit de tirer des bénéfices directs de son activité. Cependant, elle peut utiliser ses recettes pour payer ses partenaires (dont, éventuellement, ses membres s’ils ne sont pas tous bénévoles) et développer son activité, à condition que cela reste dans le cadre de sa mission et de la loi. Dans tous les cas, les recettes d’une association doivent être déclarées.
