Dernière mise à jour : le 16 mai 2023

Politique du Programme de parrainage pour les Marchands Shopify

Les Marchands Shopify peuvent recevoir des crédits à utiliser pour les forfaits Shopify (« Crédits de parrainage ») via le programme de parrainage Shopify décrit dans le présent document (le « Programme de parrainage »).

Afin de participer au Programme de parrainage, vous devez accepter la présente politique (la « Politique ») qui fait désormais partie des Conditions de service générales de Shopify (les « Conditions de service de Shopify »). Les termes écrits avec une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document auront la signification indiquée dans les Conditions de service de Shopify.

Définitions :

« Partisan » désigne tout Marchand Shopify qui décide de partager un lien de parrainage.

« Boutique éligible » désigne toute nouvelle boutique créée par un Marchand Shopify ou un marchand qui était abonné à un essai gratuit ou payant de Shopify avant d’utiliser le lien de parrainage d’un Partisan. Toute boutique déjà abonnée à tout autre forfait Shopify n’est pas considérée comme une Boutique éligible.

« Ami » désigne un Marchand Shopify distinct propriétaire d’une Boutique éligible qui s’abonne aux services Shopify via le lien de parrainage d’un Partisan.

« Forfait d’éligibilité » désigne les forfaits Basic Shopify, Shopify et Advanced Shopify.

« Lien de parrainage » désigne un lien de parrainage personnalisé, fourni par Shopify à un Partisan.

« Marchand Shopify » désigne un utilisateur qui dispose d’un compte Shopify valable conforme aux Conditions de service de Shopify.

Comment gagner des crédits

Les Partisans peuvent parrainer leurs Amis via un Lien de parrainage. Le Partisan et l’Ami peuvent être éligibles pour gagner des Crédits de parrainage (les « Conditions d’éligibilité ») :

L’Ami utilise le Lien de parrainage du Partisan afin de s’abonner à un Forfait d’éligibilité pour une Boutique éligible et paie, au minimum, le prix total d’un mois dudit Forfait d’éligibilité ; et

le Partisan s’abonne à un Forfait d’éligibilité et paie, au minimum, le prix total d’un mois dudit Forfait d’éligibilité dans un délai de 120 jours à compter du début de l’essai gratuit des services de Shopify.

Le Partisan et l’Ami doivent être des utilisateurs distincts. En d’autres termes, les Partisans ne peuvent pas se parrainer eux-mêmes en vue de gagner un Crédit de parrainage.

Les Crédits de parrainage peuvent mettre soixante (60) jours à compter de la réalisation des Conditions d’éligibilité à être attribués au compte d’un Partisan ou d’un Ami. Shopify enverra un e-mail au Partisan ou à l’Ami concerné les prévenant que les Crédits de parrainage seront appliqués aux prochaines factures relatives au Forfait d’éligibilité dudit Partisan ou Ami. Les Marchands Shopify qui paient leur abonnement sur une base annuelle recevront les Crédits de parrainage sur leur prochaine facture annuelle.

Crédits de parrainage

Le montant des Crédits de parrainage attribués au Partisan peut varier et sera indiqué dans l’invitation au parrainage ou dans tout matériel promotionnel complémentaire. Le Crédit de parrainage attribué à l’Ami peut varier en fonction de l’emplacement géographique de sa boutique. Le montant du Crédit de parrainage sera déterminé par Shopify de manière discrétionnaire.

Les Crédits de parrainage expirent dans un délai de six mois si le Marchand Shopify décide de mettre en pause ou de supprimer son compte. Les Crédits de parrainage ne seront pas honorés si le compte marchand du Partisan ou de l’Ami concerné est résilié et inactif pendant soixante (60) jours ou suspendu par Shopify pour quelque raison que ce soit.

Les Marchands Shopify sont responsables de toute obligation fiscale résultant des Crédits de parrainage.

Utilisation des Crédits de parrainage

Les Crédits de parrainage peuvent être utilisés uniquement pour payer des frais d’abonnement relatifs à un forfait Shopify « Basic », « Shopify » ou « Advanced ». Les Crédits de parrainage ne peuvent pas être utilisés pour tout autre service, application, achat, taxe, frais de transport ou frais de livraison Shopify ou pour l’achat de cartes-cadeaux.

Les Crédits de parrainage ne peuvent pas être transférés, ni cumulés à d’autres offres, ne peuvent pas remplacer des espèces ou tout moyen de paiement équivalent, et doivent être utilisés dans la devise dans laquelle ils ont été reçus. Les paiements réalisés avec des Crédits de parrainage sont non remboursables.

Partage de Liens de parrainage

Les Partisans doivent respecter l’ensemble des lois « SPAM » mises à jour et des réglementations applicables en matière de marketing, lesquelles peuvent inclure les lois applicables sur les lieux de résidence des Amis. À titre d’exemple, tout e-mail doit être créé et envoyé de manière personnelle et l’envoi d’e-mails groupés est interdit. Tout envoi du Lien de parrainage pouvant constituer un e-mail commercial non sollicité, ou « courrier indésirable », est expressément interdit et motivera la résiliation immédiate de votre compte Shopify ainsi que votre exclusion du présent Programme de parrainage.

Les Partisans ne doivent pas : (i) promouvoir ou faire la publicité de Shopify sur des sites de coupons, de promotions, de remises ou sur des sites PTC/de rémunération au clic ni d’autres sites d’incitation, ni afficher tout code d’offre sur une page destinée au public ou en utilisant un code d’offre « cliquez pour afficher » ; (ii) utiliser leur Lien de parrainage directement dans toute publicité de rémunération au clic ; (iii) acheter des mots clés de moteurs de recherche ou de rémunération au clic (tels que Google Ads), des marques déposées ou des noms de domaines qui utilisent les Marques déposées Shopify ou les noms ou marques déposées de toute Entité associée de Shopify, ni des variations ou des versions mal orthographiées de ces derniers pouvant être ambigus ou trompeusement similaires aux Marques déposées Shopify ou aux noms et marques déposées de toute Entité associée de Shopify ; (iv) créer ou participer à des réseaux de tiers ou de sous-affiliés sans la permission écrite expresse de Shopify ; (v) utiliser ou encourager tout moyen de trafic frauduleux, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de robots ou de trafic de barres d’outils, de bourrage de cookies et de liens faux ou trompeurs ; (vi) utiliser des liens directs vers une page sur tout site web Shopify, sans l’autorisation écrite préalable de Shopify ; ou (vii) masquer ses sites de parrainage ou utiliser des liens de redirection trompeurs.

Résiliation et modifications

Shopify se réserve le droit d’examiner, d’enquêter et de disqualifier tout Crédit de parrainage obtenu en violation de la présente politique.

Shopify peut modifier, annuler ou arrêter le Programme de parrainage à tout moment et de manière discrétionnaire. Le nombre, la portée et le type de Services de Shopify auxquels vous pouvez accéder en utilisant des Crédits de parrainage peuvent changer à tout moment.

Mises à jour de la présente Politique

Shopify peut mettre à jour la présente Politique à tout moment et sans avis préalable. Tout avis communiqué par Shopify relatif à la présente Politique sera réputé communiqué le jour de sa publication sur notre site web. La poursuite de la participation au Programme de parrainage à la suite de toute modification sera réputée constituer un consentement à ladite modification.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées, traitées et utilisées dans le cadre du Programme de parrainage, y compris celles du Partisan et de l’Ami, seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

Loi applicable

Cette Politique et ce Programme de parrainage sont soumis aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.

Dissociabilité

Si toute disposition de cette Politique est jugée non valide, nulle ou inapplicable, ladite disposition (ou la partie de cette dernière qui la rend non valide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’affectera pas la validité de l’applicabilité des dispositions restantes.