Promotion Shopify Payments

La Promotion Shopify Payments (la « Promotion ») vous dispense des frais de traitement de Shopify Payments pour une durée limitée en cas de respect des critères ci-dessous (la « Remise Shopify Payments »).

Pour participer, vous acceptez les présentes conditions, qui font partie des Conditions de service pour les marchands Shopify (les « Conditions de service de Shopify »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans le présent document suivent les définitions énoncées dans les Conditions de service de Shopify.

Comment obtenir la Remise Shopify Payments

  • Vous pouvez obtenir la Remise Shopify Payments si : (a) vous êtes situé(e) aux Etats-Unis, (b) vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité pour Shopify Payments (US), y compris celles énoncées dans les [Conditions de service de Shopify Payments](https://www.shopify. com/legal/terms-payments-us) (les "Conditions SP "), et que vous êtes inscrit(e) à un compte Shopify Payments (US), (c) vous avez été invité(e) à participer à la Promotion via le site web de Shopify, (d) vous remplissez les critères tels que spécifiés dans l’invitation, (e) vous avez payé un cycle de facturation pour un Forfait éligible, (f) et la Boutique est conforme aux conditions de service de Shopify (ensemble, les « Critères d’éligibilité »).
  • « Forfait éligible » désigne l’essai payant Shopify (souscrit à partir d’un essai gratuit), les forfaits Shopify Basic, Shopify et Advanced.
  • Les activités réalisées avant que vous ne soyez invité(e) à participer ne donnent pas droit à la Remise Shopify Payments. Vous devez respecter les Critères d’éligibilité pendant que la Promotion est active.
  • La Remise Shopify Payments peut être appliquée une fois par Boutique qui remplit les Critères d’éligibilité, jusqu’à un maximum de 5 Boutiques par compte utilisateur Shopify (chacune étant une « Boutique éligible »).

Remise Shopify Payments

  • Conditions de la Remise : les Frais de traitement (tels que ce terme est défini dans les Conditions générales de Shopify Payments) seront supprimés sur un maximum de 1 500 $ de transactions traitées sur chaque Boutique éligible utilisant Shopify Payments comme principal fournisseur de services de paiement. Une fois qu’une Boutique éligible a atteint la limite de 1 500 $ ou que la Promotion a expiré, les Frais de traitement applicables aux transactions supplémentaires reviendront aux taux par défaut décrits dans les Conditions générales de Shopify Payments.
  • Attribution de la Promotion : la Remise Shopify Payments peut prendre jusqu’à sept (7) jours à compter de l’émission de votre première facture Shopify pour être appliquée à votre compte. Les transactions effectuées sur les Boutiques éligibles à l’aide de Shopify Payments pendant cette période intermédiaire sont soumises aux Frais de traitement par défaut jusqu’à ce que la Remise Shopify Payments soit appliquée.
  • Expiration : la Remise Shopify Payments expire après les trois (3) premiers mois de votre Forfait éligible, ou immédiatement si vous interrompez ou annulez votre compte utilisateur Shopify ou une Boutique éligible, ou si votre compte est suspendu par Shopify, pendant que la Promotion est active.
  • Autres frais : la Remise Shopify Payments ne s’applique qu'aux Frais de traitement des transactions par carte traitées à l’aide de Shopify Payments. Vous restez responsable de tous les autres Frais payables en vertu des conditions de service de Shopify et des Conditions générales de Shopify Payments, y compris, sans limitation, les frais de change et les frais de transaction externes qui sont applicables lors du traitement des transactions en utilisant un fournisseur de services de paiement externe.
  • Conditions supplémentaires applicables : à tout moment, lorsque vous utilisez Shopify Payments, vous êtes tenu(e) de respecter les Conditions générales de Shopify Payments, y compris toutes les autres conditions auxquelles il est fait référence dans ces dernières. Shopify se réserve le droit d’annuler ou de mettre fin à la Remise Shopify Payments en cas de non-respect de l’une de ces conditions.
  • Éligibilité : vous ne pourrez plus bénéficier de la Remise Shopify Payments si : (i) vous n’êtes plus situé(e) aux États-Unis, (ii) vous ne pouvez plus bénéficier de Shopify Payments aux États-Unis, (iii) vous ne respectez pas les présentes conditions, les conditions de service de Shopify ou les conditions générales de Shopify Payments ou (iv) vous changez le forfait Shopify auquel vous avez souscrit pendant que la Promotion est en cours.

Divers

  • Éligibilité ; annulations : la détermination de l’éligibilité à cette offre est à l’entière discrétion de Shopify. Shopify se réserve un droit de recours, y compris l’annulation de votre compte ou de la promotion en cas de suspicion de fraude, de manipulation, d’erreurs techniques ou de violations des Conditions de service de Shopify.
  • Modifications et résiliation : Shopify se réserve le droit d’annuler ou de modifier la Promotion ou les présentes conditions, à tout moment et à sa seule discrétion.
  • Avis : tout avis que nous fournissons en ce qui concerne ces conditions sera considéré comme fourni le jour où il sera affiché sur notre site web.
  • Loi applicable : les présentes conditions et la présente Promotion sont soumises aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.
  • Divisibilité : si toute disposition des présentes conditions est jugée non valide, nulle ou inapplicable, ladite disposition (ou la partie de cette dernière qui la rend non valide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’affectera pas la validité de l’applicabilité des dispositions restantes.

Dernière mise à jour le 18 août 2023

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