Aide à la création d’entreprise : quels dispositifs choisir pour votre projet ?

Vous voulez créer ou reprendre une entreprise ? Voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vous accompagner dans votre projet.

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et souvent peu connues des entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité en ligne. Pourtant, elles leur permettent d’être accompagnés et de financer leur projet en toute simplicité.

Certaines aides sont destinées à tous les entrepreneurs, d’autres uniquement à certains groupes de personnes. Certaines sont octroyées au niveau national, d’autres au niveau régional. Certaines prennent la forme d’une aide financière, d’autres d’un accompagnement (formations, parrainage, etc.).

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un guide des principales aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier en France.

Les aides publiques à la création d’entreprise

Un entrepreneur e-commerce peut percevoir des aides publiques au démarrage de son activité. Ces aides sont proposées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et l’URSSAF :

• l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée “allocation chômage” ;

• l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

• l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE).

Certaines de ces aides peuvent se cumuler entre elles, notamment :

• l’ACRE et l’ARCE ;

• l’ACRE et l’ARE.

En revanche, l’entrepreneur indemnisé par France Travail devra choisir entre le maintien partiel de son allocation chômage et le versement de l’ARCE.

L’ACRE, pour réduire vos charges sociales

L’ACRE (l’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) est une aide proposée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Si vous êtes au chômage et souhaitez créer ou reprendre une entreprise de e-commerce, vous pouvez prétendre à l’ACRE.

Les caractéristiques de l’ACRE

L’ACRE a pour objectif d’alléger les charges sociales de l’entrepreneur. Plus précisément, ce dispositif consiste à exonérer partiellement les entrepreneurs, y compris les micro-entrepreneurs, de leurs cotisations sociales pendant une durée maximale d’un an.

Pour calculer le montant de l’exonération, il faut distinguer deux situations :

• Les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro-social (notamment les micro-entrepreneurs)

• Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social

Concernant les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social, ils bénéficient d’une exonération de 50 % de leurs cotisations sociales jusqu'à la fin du 3^e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise, soit au maximum pendant 12 mois. C’est pourquoi nous vous conseillons de démarrer votre activité au début d’un trimestre civil. Ainsi, vous profiterez le plus longtemps possible de cet allègement de cotisations.

Pour mieux vous éclairer sur les taux de cotisations sociales avec ou sans l’ACRE, voici un tableau récapitulatif en fonction de la nature de l’activité exercée :

Si vous ne relevez pas du régime micro-social, le montant de l’exonération de cotisations sociales varie en fonction du revenu annuel du bénéficiaire, c’est-à-dire du revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels :

• Si le revenu professionnel est inférieur à 34 776 €, l’exonération est totale.

• Si le revenu professionnel est compris entre 34 776 € et 46 368 €, l’exonération est dégressive.

• Si le revenu professionnel est supérieur à 46 368 €, aucune exonération ne s’applique.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut :

• Créer ou reprendre une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, OU entreprendre une profession non salariée.

• Ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes ou avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité.

• Être dans l’une des situations suivantes :

  • bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP ;

  • demandeur d’emploi non indemnisé mais justifiant d’une inscription à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

  • bénéficiaire du RSA ou de l’ASS ;

  • avoir entre 18 ans et 25 ans révolus (ou 30 ans révolus si vous êtes reconnu handicapé) ;

  • avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier de l’indemnisation chômage ;

  • être salarié ou licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprendre une entreprise ;

  • être sans emploi et avoir signé un contrat d’appui au projet d’entrepris (CAPE) ;

  • créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville ;

  • percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les modalités d’obtention

Les modalités d’obtention de l’ACRE diffèrent selon que votre activité e-commerce est exercée sous la forme d’une micro-entreprise ou non.

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, ils doivent obligatoirement déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF immédiatement après avoir finalisé leur déclaration d’activité sur le site du guichet unique.

Les pièces à envoyer pour déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF sont les suivantes :

• le formulaire de demande d’ACRE rempli ;

• le justificatif de création d’activité (accessible sur le site du guichet unique) ;

• les pièces justificatives correspondant à votre situation (voir la liste des justificatifs ici).

En revanche, pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, l’ACRE est octroyée automatiquement. Il n’y a pas de demande à effectuer auprès de l’URSSAF.

L’ARE, pour maintenir vos allocations chômage

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage pendant que vous développez votre activité.

Les caractéristiques de l’ARE

En fonction de ce que vous rapporte votre nouvelle activité, vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations chômage tous les mois, et ce, jusqu’à épuisement de vos droits.

Si votre activité ne vous rapporte rien, vous continuerez à toucher entièrement votre allocation. En revanche, si votre activité génère des revenus, vous ne percevrez qu’une partie de vos allocations, à moins que votre chiffre d’affaires ne dépasse votre ancienne rémunération brute, auquel cas vous ne toucherez rien.

Le montant de votre allocation chômage dépend de votre salaire journalier de référence (SJR). Pour en savoir plus sur la façon dont il est calculé, cliquez ici.

En ce qui concerne la durée d’indemnisation, elle ne peut pas être inférieure à 182 jours, soit environ 6 mois. Au maximum, elle peut atteindre :

• 548 jours (soit 18 mois) si vous aviez moins de 53 ans à la fin de votre dernier contrat de travail

• 685 jours (soit 22,5 mois) si vous aviez moins 53 ans ou 54 ans à la fin de votre dernier contrat de travail

• 822 jours (soit 27 mois) si vous aviez au moins 55 ans à la fin de votre dernier contrat de travail

En cas de dégradation de la conjoncture (augmentation d’au moins 0,8 point du taux de chômage sur un trimestre OU taux de chômage supérieur ou égal à 9 %) à la fin de votre période d’indemnisation, vous pouvez bénéficier d’un allongement de vos droits d’au moins 6 mois.

Les conditions d’éligibilité

Pour conserver vos droits au chômage, vous devez remplir certaines conditions :

• Une période minimale de travail : au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus

• Être involontairement privé d’emploi

• Être inscrit comme demandeur d’emploi

• Être en recherche active d’emploi

• Résider sur le territoire français

• Ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite

Vous pouvez estimer vos droits à l’allocation chômage grâce à ce simulateur.

Les modalités d’obtention

Pour obtenir le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi, il faut :

• Signaler la création d’une entreprise à France Travail

• Indiquer que vous souhaitez bénéficier du maintien de vos allocations en intégralité

• Actualiser votre situation tous les mois sur le site de France Travail et fournir un justificatif de rémunération (bulletin de paie ou déclaration de CA) pour le calcul de votre allocation

• Rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi

Le montant de votre allocation dépend de ce que vous déclarez chaque mois. A l’inverse, vous pouvez choisir de percevoir vos allocations chômage sous forme de capital.

L’ARCE, pour percevoir vos allocations chômage sous forme de capital

Si vous créez ou reprenez une entreprise alors que vous êtes indemnisé par France Travail, vous pouvez bénéficier d’un versement en capital d’une partie de vos allocations chômage.

Les caractéristiques de l’ARCE

Au moment de reprendre ou créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier du versement (en deux fois) d’une partie de votre indemnisation chômage sous forme de capital, et non sous forme d’allocations mensuelles.

Pour les demandeurs d’emploi dont le dernier contrat de travail a pris fin le ou après le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE correspond à 60 % des allocations qui restaient à verser. Si votre contrat de travail a pris fin avant le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE correspond à 45 % des allocations restantes. Ce montant peut atteindre plusieurs milliers d’euros, ce qui n’est pas négligeable au moment de lancer votre activité.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi, c’est-à-dire percevoir l’ARE

• Créer ou reprendre une entreprise après la fin de votre contrat de travail

• Avoir obtenu l’ACRE, condition indispensable pour demander l’ARCE

Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois. En demandant l’ARCE, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Autrement dit, vous ne percevez plus vos allocations mensuelles.

Les modalités d’obtention

Pour obtenir cette aide, il faut :

• Faire une demande d’ARCE auprès de France Travail

• Fournir un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise

• Fournir un justificatif prouvant que vous avez obtenu l’ACRE

L’ARCE est versée en deux fois :

• à la date où vous remplissez toutes les conditions d’attribution de l’ARCE ;

• puis 6 mois après cette date, à condition que vous exerciez toujours la même activité.

Ces aides à la création d’entreprise s’adressent donc à tous les entrepreneurs basés en France, quel que soit leur domaine d’activité.

Les aides octroyées par les régions ou les réseaux associatifs

Le Chèque numérique, pour soutenir le commerce en ligne

Le Chèque numérique a pour vocation de développer le commerce en ligne. La région Ile-de-France a mis en place le Chèque numérique pour aider les artisans et commerçants à :

• développer leurs ventes grâce au e-commerce ;

• favoriser leur visibilité en ligne ;

• améliorer leur gestion digitale.

Cette aide s’adresse aux artisans ou commerçants de proximité, établis en Ile-de-France, qui gèrent de façon autonome un point de vente.

L’aide accordée peut aller jusqu'à 1 500 euros. Le montant du chèque varie selon le montant des dépenses. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement (solutions digitales de gestion, formation, publicité digitale, etc) ou de dépenses d’investissement (développement du site, achat de licences).

Pour en savoir plus sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour soutenir votre transition numérique, remplissez ce formulaire.

Le prêt d’honneur, pour financer votre projet

Si vous ne disposez pas de fonds suffisants pour financer votre projet ou obtenir un prêt bancaire, vous pouvez solliciter un prêt d’honneur, c’est-à-dire un prêt à taux zéro sans garantie ni caution personnelle. Cela vous permet par ailleurs de bénéficier d’un accompagnement de la part de l’organisme qui vous accorde le prêt pendant la phase de lancement de votre entreprise.

Peuvent en bénéficier tous les entrepreneurs capables de présenter un business plan solide et convaincant. Le plus souvent, vous devrez présenter votre projet à un jury de professionnels.

Après étude de votre projet, deux réseaux nationaux (Initiative France ou Réseau Entreprendre) décideront de vous accorder ou non un prêt d’honneur.

Le montant du prêt dépend de votre projet et de l’organisme qui l’accorde :

• Chez Initiative France, il est compris entre 3 000 et 50 000 euros, avec une moyenne à 10 000 euros ;

• chez Réseau Entreprendre, il est compris entre 15 000 et 50 000 euros (ou 30 000 et 90 000 euros pour les projets de développement structurant), avec une moyenne à 29 000 euros.

Pour obtenir un prêt d’honneur, prenez rendez-vous avec l’organisme le plus proche de chez vous.

Garantie ÉGALITÉ femmes, destinée uniquement aux entrepreneures

La garantie ÉGALITÉ femmes est un dispositif national qui vise à faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Pour en bénéficier, vous devez être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi ou en situation de précarité au moment de la création de l’entreprise.

La garantie couvre jusqu’à 80 % de l’emprunt, dans la limite de 50 000 euros, et ne nécessite pas de caution personnelle. Cet emprunt, d’une durée maximale de 7 ans, doit financer des investissements et/ou un besoin en fonds de roulement.

Pour bénéficier de ce dispositif, veuillez contacter l’association territoriale France Active de votre région.

Les aides destinées à informer et accompagner les entrepreneurs

Il existe des dispositifs, proposés par France Travail, des organismes régionaux ou des associations, pour accompagner les entrepreneurs dans les différentes étapes de création de leur entreprise.

Ces dispositifs sont des programmes d’accompagnement personnalisés, qui visent à aider les porteurs de projet à finaliser leur projet de création d’entreprise, voire à numériser leur activité.

Dispositif d’accompagnement régional (ex-NACRE)

Depuis 2017, le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) a en partie disparu. Chaque région propose désormais son propre dispositif d’accompagnement à destination de tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Chaque dispositif est différent, avec des conditions d’éligibilité et des modalités d’obtention qui varient d’une région à l’autre.

Pour en savoir plus sur les dispositifs de chaque région, veuillez consulter cette page.

Activ Créa, l’accompagnement proposé par France Travail

Activ Créa est un service proposé par France Travail pour permettre aux entrepreneurs d’être accompagnés dans l’élaboration de leur projet de création d’entreprise. Cet accompagnement personnalisé dure 3 mois et est ouvert à tous les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non).

Formations France Num pour passer au numérique

France Num propose des formations gratuites pour aider les TPE et PME à passer au numérique ou à mieux utiliser les outils numériques pour développer leur activité. Ces formations, dispensées en ligne ou en présentiel, visent à aider les entreprises à répondre à un besoin concret grâce au numérique.

Chaque entreprise peut suivre jusqu’à 3 formations parmi les 7 thèmes suivants :

• Communication et publicité

• Développement commercial

• Gestion des ressources humaines

• Pilotage de l'entreprise

• Production et fabrication

• Protection contre les risques

• Stratégie numérique

Pour en bénéficier, votre entreprise doit :

• être basée en France ;

• exister depuis plus de 2 ans ;

• réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 15 000 euros ;

• ne pas avoir déjà bénéficié des 3 formations.

Wom’Energy, pour encourager l’entrepreneuriat au féminin

Wom’Energy est un programme d’accompagnement créé par Réseau Entreprendre afin de soutenir les entrepreneures dans la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Chaque entrepreneure est accompagnée par un chef ou une cheffe d’entreprise expérimentée, qui s’engage à la guider et l’épauler en partageant avec elle son expérience et son expertise.

FAQ sur les aides à la création d'entreprise

Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?

Voici les principales aides à la création d’entreprise :

• l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée “allocation chômage” ;

• l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), destinée aux demandeurs d’emploi ;

• l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE), pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ;

• le Chèque numérique, pour développer le commerce en ligne.

Il existe également des dispositifs d’accompagnement au démarrage et au développement d’une entreprise, notamment l’ancien dispositif NACRE, Activ Créa et France Num. Sous conditions, les entrepreneurs peuvent également bénéficier de prêts à taux zéro, sans caution personnelle.

Puis-je cumuler l’ARE et l’ACRE ?

Oui, vous pouvez bénéficier de l’ACRE et du maintien de vos allocations chômage (ARE). Vous pouvez également cumuler l’ACRE et l’ARCE. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler l’ARCE et l’ARE. Si vous optez pour l’ARCE, autrement dit pour le versement de votre indemnisation chômage sous forme de capital, vous ne pouvez pas continuer à percevoir vos allocations mensuelles.

Où se renseigner sur la création d’une entreprise ?

Différents interlocuteurs sont disponibles pour informer et accompagner les porteurs de projet : France Travail, la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) pour les activités commerciales, la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) pour les activités artisanales, Bpifrance Création, etc. Il est également possible d'être conseillé directement par un professionnel, comme un expert-comptable ou un avocat.

Contenu adapté et mis à jour par Pauline Joubert.