Promotion sur le volume d’articles brut de Shopify

Promotion sur le volume d’articles brut de Shopify (la « Promotion ») vous permet de gagner des crédits d’abonnement en fonction de vos ventes brutes mensuelles (les « Crédits »). Lesdits crédits d’abonnement sont accordés conformément aux conditions ci-dessous.

Pour participer, vous acceptez les présentes conditions, qui font partie des Conditions de service pour les marchands Shopify (les « Conditions de service de Shopify »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans le présent document suivent les définitions énoncées dans les Conditions de service de Shopify.

Admissibilité

  • Seuls les marchands invités à participer à la Promotion sont éligibles à la Promotion. Les marchands doivent remplir les conditions suivantes :
    • s’inscrire à un essai gratuit avant le 2 octobre 2024 ;
    • souscrire l’un des forfaits Shopify suivants pendant la durée de la Promotion : « Basic », « Shopify », « Advanced » ou « Retail » (collectivement les « Forfaits éligibles ») ;
    • régler un cycle de facturation pour un Forfait éligible dans les 30 jours suivant la création de la boutique pour bénéficier de la Promotion.
  • Vous ne pourrez plus bénéficier de la promotion si : vous n’êtes plus abonné à un Forfait éligible ou si vous devenez « inactif » pendant la Période de promotion ; vous changez le pays de votre boutique ; vous annulez votre compte marchand ou votre boutique pendant la Période de promotion ; vous ne respectez pas les présentes conditions ou si vous avez atteint les montants maximum, comme indiqué ci-dessous.

Profiter de la Promotion

  • Le crédit peut être gagné pendant la « Période de promotion ». La Période de promotion est une période de 6 mois, commençant à la date à laquelle vous sélectionnez pour la première fois un Forfait éligible. Les ventes réalisées en dehors de la Période de promotion ne peuvent être prises en compte dans le calcul des ventes brutes.
    • La Période de promotion se compose de 6 périodes de paiement. Le total des ventes brutes (« Volume d’articles brut ») sera additionné pour chaque période de paiement et utilisé pour calculer le crédit.
    • Le Volume d’articles brut représente la valeur totale en dollars des commandes passées par l’intermédiaire de la plateforme Shopify, y compris certaines applications et canaux pour lesquels un accord de partage des revenus est en place au cours de la période, déduction faite des remboursements, et y compris les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane et les taxes sur la valeur ajoutée.
  • Les marchands peuvent obtenir 1 % de remise sur le Volume d’articles brut sous forme de crédit d’abonnement au cours de la Période de promotion, jusqu’à un montant maximum dépendant du forfait choisi :
    • Forfait Basic : jusqu’à un maximum de 5 000 $ en crédits d’abonnement pour 500 000 $ de ventes brutes ;
    • Forfait Shopify : jusqu’à un maximum de 7 500 $ en crédits d’abonnement pour 750 000 $ de ventes brutes ;
    • Forfait Retail : jusqu’à un maximum de 7 500 $ en crédits d’abonnement pour 750 000 $ de ventes brutes ; ou
    • Forfait Advanced : jusqu’à un maximum de 10 000 $ en crédits d’abonnement pour 1 000 000 $ de ventes brutes.
  • Lors du calcul du Volume d’articles brut, Shopify convertira toutes les commandes en USD pour calculer le montant du crédit. Le crédit sera versé sur votre compte Shopify en USD, puis converti dans la devise de facturation de votre boutique le jour de l’émission, le cas échéant.
  • Les commandes remboursées seront déduites du calcul du **Volume d’articles brut ** à chaque période de paiement. Si le Volume d’articles brut est négatif pour une période de paiement, ce montant sera reporté sur les périodes de paiement suivantes.
  • Si vous changez de forfait pendant la Promotion, vos Crédits d’abonnement gagnés, y compris les plafonds de crédit de forfait, seront basés sur le nouveau forfait que vous aurez choisi.
  • Le Crédit est déposé sur votre compte Shopify sur une base mensuelle. Le paiement de la Promotion peut prendre jusqu’à dix (10) jours à compter de la fin de votre Période de paiement mensuel pour être appliqué à votre compte Shopify.
  • Tout Crédit restant qui n’est pas appliqué à la facture d’abonnement du mois en cours sera reporté et appliqué à la facture d’abonnement du mois suivant.
  • Vous pouvez profiter de la Promotion pour 3 Boutiques maximum par compte marchand.

Utilisation, remboursements, transferts :

  • Utilisation : les crédits d’abonnement obtenus pendant la Promotion peuvent être appliqués à n’importe quel forfait pendant et après la Période de promotion. Les crédits d’abonnement seront automatiquement appliqués à votre prochaine facture d’abonnement pour votre forfait Shopify. Tout crédit d’abonnement non utilisé sera reporté sur la facture du mois suivant.
  • Non transférables, non remboursables : les Crédits d’abonnement ne peuvent pas être remboursés, transférés, ni cumulés avec d’autres offres, ne peuvent pas remplacer des espèces ou tout moyen de paiement équivalent et doivent être utilisés dans la devise dans laquelle ils ont été reçus. Les crédits d’abonnement ne peuvent être utilisés que pour les prochaines factures d’abonnement au forfait Shopify pour les Forfaits éligibles.
  • Expiration ou résiliation : si vous annulez votre compte marchand ou votre boutique, ou si votre compte est suspendu par Shopify (par exemple, pour des violations potentielles des Conditions de service de Shopify, ou en cas de non-paiement de vos factures Shopify), les Crédits d’abonnement expirent après 60 jours.

Autres frais, taxes, responsabilités :

  • Vous restez responsable de tous les autres Frais payables en vertu des [Conditions de service de Shopify] (https://www.shopify.com/legal/terms), y compris, sans limitation, les frais de change et les frais de transaction externes qui sont applicables lors du traitement des transactions en utilisant un fournisseur de services de paiement externe. (« Frais supplémentaires). Vous n’avez droit à aucune promotion sur ces Frais supplémentaires.
  • Vous êtes responsable de toute obligation fiscale résultant de l’utilisation de la Promotion.

Généralités :

  • Éligibilité ; annulations : la détermination de l’éligibilité à cette offre est à l’entière discrétion de Shopify. Shopify se réserve un droit de recours, y compris l’annulation de votre compte ou des crédits promotionnels en cas de suspicion de fraude, de manipulation, d’erreurs techniques ou de violations des Conditions de service de Shopify.
  • Modifications et résiliation : Shopify se réserve le droit d’annuler ou de modifier la Promotion ou les présentes conditions, à tout moment et à sa seule discrétion.
  • Avis : tout avis que nous fournissons en ce qui concerne ces conditions sera considéré comme fourni le jour où il sera publié sur notre site web.
  • Droit applicable : les présentes conditions et la présente Promotion sont soumises aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.
  • Divisibilité : si toute disposition des présentes conditions est jugée non valide, nulle ou inapplicable, ladite disposition (ou la partie de cette dernière qui la rend non valide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’affectera pas la validité de l’applicabilité des dispositions restantes.

Dernière mise à jour le 2 juillet 2024

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