Promotion Shopify Payments

La Promotion Shopify Payments (« Promotion ») vous permet de gagner des crédits d’abonnement (« Crédit d’abonnement ») sur les factures relatives aux forfaits Shopify.

Pour participer, vous devez accepter les présentes conditions, qui font partie des Conditions de service pour les marchands Shopify (les « Conditions de service de Shopify »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont la même définition que celle qui leur est donnée dans les Conditions de service de Shopify.

• Conditions d’utilisation des rabais : chaque boutique qui reçoit une invitation de Shopify pour participer à la Promotion (une « Boutique éligible ») est éligible pour recevoir un crédit d’abonnement d’une valeur équivalant au montant des Frais de traitement (conformément à la définition figurant dans les Conditions de service de Shopify Payments applicable) qui sera payé lorsque la boutique atteindra le premier palier, qui correspond à des transactions d’une valeur de 1 500 USD traitées via Shopify Payments au cours d’une période de 30 jours qui commencera 15 jours après le début du Forfait d’éligibilité (la « Période de la promotion »). Par souci de clarté, aucun crédit d’abonnement n’est accordé pour les transactions effectuées après avoir atteint un montant de 1 500 USD au cours de la Période de la promotion. Si vous ne procédez à aucune transaction par le biais de Shopify Payments au cours de la Période de la promotion, aucun crédit d’abonnement ne vous sera accordé.
• Octroi du Rabais : le Rabais Shopify Payments est un crédit d’abonnement utilisable exclusivement pour payer les frais d’abonnement pour un forfait portant sur les services Shopify « Basic » (« Forfait éligible »). Le Rabais Shopify Payments ne peut en aucun cas servir pour d’autres services de Shopify, applications, achats, taxes, frais d’expédition ou de livraison ou cartes-cadeaux. Le Rabais Shopify Payments sera appliqué à la fin de la Période de la promotion de 30 jours. Shopify vous enverra un e-mail pour vous avertir que votre Rabais Shopify Payments sera appliqué à une future facture pour un Forfait éligible. Pour les Marchands Shopify ayant souscrit un abonnement avec paiement annuel, le Rabais Shopify Payments sera appliqué à la facture annuelle suivante. Il peut s’écouler jusqu’à sept (7) jours entre l’émission de la facture Shopify suivant la Période de la promotion et le moment où le Rabais Shopify Payments est appliqué à votre compte.
• Expiration : le Rabais Shopify Payments expire au bout de 180 jours, sauf si vous avez un forfait annuel. Si vous supprimez votre compte marchand ou votre boutique, ou si votre compte est suspendu par Shopify (par exemple, pour des violations potentielles des conditions de service de Shopify), le Rabais Shopify Payments expire après 60 jours.
• Autres frais : le Rabais Shopify Payments ne s’applique qu’aux Frais de traitement des transactions par carte traitées à l’aide de Shopify Payments. Vous restez responsable de tous les autres Frais payables en vertu des conditions de service de Shopify et des Conditions générales de Shopify Payments, y compris, sans limitation, les frais de change et les frais de transaction externes qui sont applicables lors du traitement des transactions en utilisant un fournisseur de services de paiement externe (« Frais supplémentaires »). Vous ne pouvez prétendre à aucun rabais sur ces Frais supplémentaires.
• Conditions supplémentaires applicables : à tout moment, lorsque vous utilisez Shopify Payments, vous êtes tenu(e) de respecter les Conditions de service de Shopify Payments applicables, y compris toutes les autres conditions auxquelles il est fait référence dans ces dernières. Shopify se réserve le droit d’annuler ou de mettre fin au Rabais Shopify Payments en cas de non-respect de l’une de ces conditions.
• Éligibilité : vous ne serez plus éligible au Rabais Shopify Payments si vous : (i) ne remplissez plus les critères d’éligibilité de Shopify Payments, (ii) ne respectez pas ces conditions générales, les Conditions de service de Shopify ou les Conditions de service de Shopify Payments, ou (iii) n’êtes plus titulaire d’un Forfait éligible (comme défini ci-après) pendant la durée de validité de la Promotion.
• Les montants sont susceptibles de varier : le montant du Rabais Shopify Payments est susceptible de varier selon l’emplacement géographique de votre boutique et le volume de transactions traitées pendant la Période de la promotion. Le fait de modifier le pays de la Boutique peut annuler l’éligibilité au Rabais Shopify Payments. Le montant du Rabais Shopify Payments sera déterminé par Shopify, à sa seule discrétion.
• Non transférable, non remboursable : le rabais Shopify Payments n’est pas transférable, ne peut être échangé contre des espèces ou équivalent, ne peut être cumulé avec d’autres offres et sera appliqué dans la devise de facturation de votre Forfait éligible. Le rabais Shopify Payments n’est pas remboursable.
• Taxes et obligations : vous êtes responsable de l’ensemble des obligations fiscales, le cas échéant, découlant du Rabais Shopify Payments.

Divers

• Éligibilité ; annulations : la détermination de l’éligibilité à cette offre est à l’entière discrétion de Shopify. Shopify se réserve un droit de recours, y compris l’annulation de votre compte ou de vos crédits en cas de suspicion de fraude, de manipulation, d’erreurs techniques ou de violations des conditions de service de Shopify.
• Modifications ; cessation : Shopify se réserve le droit d’annuler ou de modifier la promotion ou les présentes conditions, à tout moment et à sa seule discrétion.
• Avis : tout avis que nous fournissons en ce qui concerne les présentes conditions sera considéré comme fourni le jour où il sera affiché sur notre site web.
• Loi applicable : les présentes conditions et la présente Promotion sont soumises aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.
• Divisibilité : si toute disposition des présentes conditions est jugée non valide, nulle ou inapplicable, ladite disposition (ou la partie de cette dernière qui la rend non valide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’affectera pas la validité de l’applicabilité des dispositions restantes.

Dernière mise à jour le 12 mars 2024